publié le 18 décembre 2017
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui produit ses effets l Madame Rachida BOU M'BAREK, à Genk, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'emp(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui produit ses effets le 20 octobre 2017, Madame Rachida BOU M'BAREK, à Genk, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement de Madame Michèle CLAUS, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté de la Directrice générale du 4 décembre 2017, qui produit ses effets le 13 novembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Issam BENALI, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui produit ses effets le 13 novembre 2017, Madame Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Philippe YERNA, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur
Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui produit ses effets le 25 novembre 2017, Monsieur Eric NEUPREZ, à Verviers, et Madame Pamella MAES, à Herselt, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement respectivement de Messieurs Rik DESMET, à Torhout, et Julien UYTTEBROEK, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Michaël DUBOIS, à Wavre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de Monsieur Jean KERKHOVE, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Kris GEUNS, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de Monsieur Alexis FELLAHI, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Madame Kim COLLYNS, à Grammont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de Monsieur Bert ENGELAAR, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Madame Pamella MAES, à Herselt, et Monsieur Eric NEUPREZ, à Verviers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement respectivement de Monsieur Julien UYTTEBROEK, à Molenbeek-Saint-Jean, et Madame Katharina VAN DER HELST, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Christophe VANHOUTTE, à Harelbeke, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Koenraad MAERTENS, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Kim COLLYNS, à Grammont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Christophe VANHOUTTE, à Harelbeke, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Kevin PEETERS, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Geert DE GROOTE, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de Monsieur Urbain WINTEIN, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Jan MEEUWENS, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de Monsieur Patrick RYS, à Bredene, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Messieurs Geoffrey BROUX, à Wanze, et Paul DEBOOSER, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement respectivement de Mesdames Pascale VLEUGELS, à Chaudfontaine, et Katrien DEGRYSE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des ports Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Hendrik SOHIER, à Bruges, et Madame Carla DEBART, à Kortemark, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des ports, en remplacement respectivement de Messieurs Pascal DE ROECK, à Damme, et Berny KNOCKAERT, à Bredene, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Mesdames Wafa LENSECLAES, à Tirlemont, Bianca CEULEMANS, à Anvers, et Monsieur Dimitri PEVENAGE, à Tervuren, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement de Monsieur Dirk MAGDELIJNS, à Tirlemont, Madame Susy MICHALIK, à Putte, et Monsieur Marc BOUMAL, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Mesdames Camille D'HAMERS, à Gand, et Wivien GERITS, à Boortmeerbeek, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement respectivement de Madame Eva VAN DEN BRANDE, à Malines, et Monsieur Stéphane BAUDOIN, à Les Sorinières (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Madame Elsy BEDDEGENOODTS, à Wavre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de Madame Klavdija CIBEJ, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Bjorn MOUS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Jelle D'HONT, à Deerlijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.
Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Matthieu MARIN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de Monsieur Stijn HEUVELMANS, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Madame Florence GILBERT DE CAUWER, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Madame Delphine BIBAUW, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Madame Carine HIROUX, à Izegem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Jan CALLAERT, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Sander MOUTON, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de Madame Helen KIEBOOMS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Madame Lydia MUBIKANGIEY, à Bruxelles, et Monsieur Gauthier BOUCHEZ, à Frameries, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement respectivement de Messieurs René VERDIKT, à Dilbeek, et Philippe LATINIS, à Ittre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.
Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Madame Kathleen DE DECKER, à Gammerages, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de Monsieur Francis STEVENS, à Ternat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté de la Directrice général a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017: Madame Kathleen DE DECKER, à Gammerages, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Robert REYNDERS, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Naïma AMAKRAN, à Uccle, membre suppléant de cette commission paritaire, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Naïma AMAKRAN, à Uccle, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Messieurs Nicolas DE COMMER, à Namur, et Bjorn MOUS, à Oudenburg, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Francis STEVENS, à Ternat, et Patrick RYS, à Bredene, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Bjorn MOUS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Monsieur Jelle D'HONT, à Deerlijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Madame Cathy DE SMET, à Grimbergen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, en remplacement de Monsieur Robert REYNDERS, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui entre en vigueur le 12 décembre 2017, Monsieur Tom DE SCHUTTER, à Gembloux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Monsieur Rénald MAQUET, à Sprimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.