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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 20 octobre 2017

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui produit ses effets Madame Fabienne MARTIN, à Landen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'empl(...)

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20/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui produit ses effets le 31 août 2017, Madame Fabienne MARTIN, à Landen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, en remplacement de Monsieur Stephan VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui produit ses effets le 6 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de Monsieur Andrea DELLA VECCHIA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui produit ses effets le 13 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Monsieur Robert VERTENUEIL, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur William VAN ERDEGHEM, à Hamme, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de Monsieur Marc DE WILDE, à Sint-Amands, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de Monsieur Robert VERTENUEIL, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de Monsieur Andrea DELLA VECCHIA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de Monsieur Andrea DELLA VECCHIA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Fabrice MONSEUR, à Thimister-Clermont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en remplacement de Monsieur Ergin KAPTAN, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017: Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Eric L'HEUREUX, à Comines-Warneton, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Eric L'HEUREUX, à Comines-Warneton, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017: Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Christian GHEYSENS, à Oosterzele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Evi VAN DER BRACHT, à Grammont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, en remplacement de Monsieur Andrea DELLA VECCHIA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de Monsieur Andrea DELLA VECCHIA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Thomas DE SAEDELAERE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de Monsieur Tony NEYT, à Zelzate, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Madame An WUYTACK, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, en remplacement de Madame Chantal ROELANDTS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Fouad BOUGRINE, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, en remplacement de Monsieur Thierry VUCHELEN, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.__ Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017: Monsieur Philippe SCHOTTE, à Keerbergen, membre suppléant de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Georges BEAUJEAN, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Marc-Henri CORNELY, à Wezembeek-Oppem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Philippe SCHOTTE, à Keerbergen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Filip LEMBERECHTS, à Opwijk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de Monsieur Thierry VUCHELEN, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Madame Sophie CROMBAIN, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, en remplacement de Monsieur Thierry VUCHELEN, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017: Monsieur Stijn HEUVELMANS, à Landen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de Monsieur Lukas STUER, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Wim GOVAERT, à Blankenberge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Jan MARTENS, à Hoves, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017: Monsieur Stijn HEUVELMANS, à Landen, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Lukas STUER, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Kathleen DE DECKER, à Galmaarden, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Stijn HEUVELMANS, à Landen, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Bjorn MOUS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Patrick RYS, à Bredene, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Erik DECOO, à Londerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" Par arrêté de la Directrice général a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Messieurs Johan BONGAERTS, à Meeuwen-Gruitrode, et Marc DE PRETER, à Boechout, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement respectivement de Messieurs Eric BONNEU, à Herck-la-Ville, et Marc MUYSHONDT, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Marc DE PRETER, à Boechout, et Madame Claudia VRANCKEN, à Riemst, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", en remplacement respectivement de Messieurs Marc MUYSHONDT, à Rumst, et Eric BONNEU, à Herck-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017: Messieurs José-Adolfo GRANADO ARANZANA, à Hal, et Philippe SCHOONBROOD, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement respectivement de Messieurs Wies DESCHEEMAEKER, à Gand, et Dan LECOCQ, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Monsieur Patrick BLOMMAERT, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre KNAEPENBERGH, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Issam BENALI, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Tommy JONCKHEERE, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les technologies orthopédiques Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 26 septembre 2017, qui entre en vigueur le 28 septembre 2017, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, en remplacement de Monsieur Andrea DELLA VECCHIA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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