publié le 11 mai 2017
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui produit ses e M. Jean-Pierre VAN DIJK, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisa(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui produit ses effets le 4 avril 2017, M. Jean-Pierre VAN DIJK, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Jean-Louis NIZET, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui produit ses effets le 18 avril 2017: Messieurs Karl BOLLE, à Erpe-Mere, Gert CONINGS, à Sint-Katelijne-Waver, et Jan CAPPELLE, à Louvain, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement respectivement de Mme Ann BUYSSE, à Sint-Laureins, M. Gerry VANHOONACKER, à Halen, et Mme Hilde DE CLERCK, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mesdames Christine SCHOUTEDEN, à Herent, et Géraldine BORRENBERGEN, à Mortsel, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Robert FELTEN, à La Hulpe, et Jean-Luc CLIPPELEYR, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui produit ses effets le 18 avril 2017, M. Tim ROELANDT, à Lebbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de Mme Leen VAN LIERDE, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017: M. Bernard ROGIER, à Ath, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques BIOT, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Adam PACZOSKA, à Rhode-Saint-Genèse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bernard ROGIER, à Ath, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, M. Thomas SCORIER, à Grez-Doiceau, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Marc LEFEBVRE, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017: M. Marc VANDENBROUCKE, à Menin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Jérôme DHONDT, à Gand, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jérôme DHONDT, à Gand, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dirk ROOSEN, à Boutersem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017: M. Alex LEJAEGHERE, à Koekelare, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johan VAN DE STEENE, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Sylvie BECAUS, à Merelbeke, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alex LEJAEGHERE, à Koekelare, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Catherine FRERE, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Joseph LEMPEREUR, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, M. Geoffrey BROUX, à Wanze, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Francis LAMBERG, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, M. Koen DE KINDER, à Sint-Amands, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Philippe BERVOETS, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Elien DE MEY, à Opwijk, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de Mme Leen VAN LIERDE, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Catherine FRERE, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Benoît DE CLERCK, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Catherine FRERE, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Benoît DE CLERCK, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Ann DE SCHUTTER, à Sint-Gillis-Waas, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Frank VAN REYBROECK, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Stéphanie FEYS, à Sint-Gillis-Waas, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Marcel DUBOURG, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Stéphanie FEYS, à Sint-Gillis-Waas, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Marcel DUBOURG, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, M. Lahoucine TAZRIBINE, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Isabelle WANSCHOOR, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, Mme Claire TOMASINA, à Liedekerke, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Rudi DE KEER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, M. Christian BOUGARD, à Verviers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Etienne HABAY, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017: Messieurs Robrecht VANDERBEEKEN, à Gand, et Wies DESCHEEMAEKER, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement respectivement de M. Rik VAN CAENEGEM, à Herzele, et Mme Laurette MUYLAERT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme Nele SPAAS, à Jette, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Veerle BEERNAERT, à Zwijndrecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, M. Robrecht VANDERBEEKEN, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de Mme Laurette MUYLAERT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, M. Robrecht VANDERBEEKEN, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de Mme Laurette MUYLAERT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui entre en vigueur le 3 mai 2017, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Michel MAHAUX, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.