publié le 13 mars 2017
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui pro Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 18 janvier 2017, Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 20 janvier 2017, Madame Heidi RUTS, à Nijlen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de Monsieur Joris VANLOMMEL, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 1er février 2017, Monsieur Karel DE GROEVE, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Johan VAN DER KRABBEN, à Beerse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui produit ses effets le 8 février 2017: Monsieur Henri-Philippe DINCQ, à Grez-Doiceau, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Monsieur Réginald VAN INGELGEM, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Laurent CHODA, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Vincent MAGNUS, à Arlon, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 1er mars 2017, Monsieur Gino LEROY, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Monsieur René DHONDT, à Koksijde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Madame Griet DU VILLE, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Madame Annelies LEUNIS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Monsieur Jan VOCHTEN, à Turnhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de Monsieur Gabriel DELPORTE, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Monsieur Johan HENNAERT, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de Monsieur Louis VANTORRE, à Blankenberge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Monsieur Wim CAREEL, à Waregem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Madame Caroline PETITJEAN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Madame Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Monsieur Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Mesdames Elke STEFFENS, à Herent, Els GOEMINNE, à Pittem, et Monsieur Roel VAN RAMPELBERG, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de Messieurs Andreas JANSSENS, à Nijlen, Richard TIMMERMAN, à Beveren, et Lieven DE WINTER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Monsieur Matthias DE SADELEER, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Monsieur Wolfgang HENNEN, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Madame Griet DU VILLE, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Madame Annelies LEUNIS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Mesdames Elke STEFFENS, à Herent, Els GOEMINNE, à Pittem, et Monsieur Roel VAN RAMPELBERG, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de Messieurs Andreas JANSSENS, à Nijlen, Richard TIMMERMAN, à Beveren, et Lieven DE WINTER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Messieurs Alain LAMOLINE, à Chaudfontaine, et Stephan LEPOUTTRE, à Termonde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement de Monsieur Julien CHAUBET, à Boortmeerbeek, et Madame Marie-Pierre BEAUMONT, à Sprimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017: Monsieur Tom VANDER STEENE, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Madame Greta VANUYTSEL, à Wezembeek-Oppem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Hervé KRIEGER, à Sebourge (France), et Madame Vera DRIESSENS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Monsieur Samuel TOURY, à Charleville-Mézières (France), et Madame Carine KAISERGRÜBER, à Ittre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Monsieur Gunther HAVECKER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Monsieur Petrus TIELEMANS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Monsieur Peter MICHIELS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Madame Ilse TANT, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Monsieur Anthony OSCHE, à Schelle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Michael DUFRANE, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2017, qui entre en vigueur le 3 mars 2017, Madame Germaine NZUANZU MUWANA, à Wemmel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.