SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui produit ses effets le 13 octobre 2016, M. Manuel GONZALEZ LUQUE, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Mme Anne PARE, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui produit ses effets le 14 octobre 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui produit ses effets le 14 octobre 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui produit ses effets le 1er novembre 2016 : M. David LEFEBVRE, à Gesves, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Olivier DE STEXHE, à Saint-Ghislain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Anne DEWAELE, à Héron, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Leda DEDOBBELEER, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui produit ses effets le 7 novembre 2016 : M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean Louis TEHEUX, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Kristof VERHELST, à Gavere, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Luc MOUTHUY, à La Bruyère, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Kristof VERHELST, à Gavere, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Patrick OPHALS, à Rebecq, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean Louis TEHEUX, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Patrick OPHALS, à Rebecq, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Luc JANSSENS, à Aarschot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Karel GACOMS, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Jan STAAL, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Issam BENALI, à Beveren, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Herman BAELE, à Zwalm, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Frédéric GLORIEUX, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Issam BENALI, à Beveren, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Herman BAELE, à Zwalm, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Wim VAN ROY, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Jan STAAL, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Guy VERTOMMEN, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Hans SCHIPPERS, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Henri PLEVOETS, à Rixensart, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Doris SESSOLO, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Raymond VRIJDAGHS, à Sprimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de M. Denis GOBERT, à Theux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Gustaaf MEIRTE, à Kruibeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. Hans SCHIPPERS, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Robin TRUYEN, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. Thomas HUYGHE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Jan HEYVAERT, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Raphaël COPIS, à Kraainem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, Mme Yvette COPPENS, à Heist-op-den-Berg, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de M. Yves COPPENS, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Philippe SAMEK, à Ecaussinnes, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Anetta VERSTRAETEN, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe SAMEK, à Ecaussinnes, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Kristof VANDEMEERSSCHE, à Opwijk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Gerard CALLUY, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Isabelle DE REUCK, à Evere, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Catherine DELOS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, Mme Sylvie POTTIEZ, à Boussu, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Louis LAMBERT, à Fernelmont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, Mme Caroline RENOUPREZ, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Jean-Pierre POLLENUS, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Pascal BAILLY, à Gussignies (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Gonzague MILIS, à Liège, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gonzague MILIS, à Liège, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Olivier LECOMTE, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socioculturel Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, en remplacement de M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socioculturel Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Alain ANTOINE, à Namur, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Nadine VANSTEEGER, à Saint-Nicolas, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alain ANTOINE, à Namur, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Laure MESNIL, à Koekelberg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Christine CLOSE, à Theux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Alain ANTOINE, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Nadine VANSTEEGER, à Saint-Nicolas, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Alain ANTOINE, à Namur, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Laure MESNIL, à Koekelberg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Christine CLOSE, à Theux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, Mme Laure MESNIL, à Koekelberg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de M. Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, Mme Annita CAUTAERS, à Koekelberg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Jan DE CLERCQ, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016, M. Gustaaf MEIRTE, à Kruibeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de M. Hans SCHIPPERS, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui entre en vigueur le 5 décembre 2016 : M. Philippe SAMEK, à Ecaussinnes, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michaël LEBRUN, à Andenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe SAMEK, à Ecaussinnes, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.