publié le 23 février 2016
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui Mme Fabienne MARTIN, à Landen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, Mme Fabienne MARTIN, à Landen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de M. Patrick VANHAUWAERT, à Ruiselede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, Mme Martine VEYSSIERE, à Sint-Katelijne-Waver, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Vera REMANS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, M. Dominiek DE MEESTER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Mme Mieke DE KE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016 : M. Hubert-Paul CREMER, à Welkenraedt, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Dominique GODIN, à Geer, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Marleen LENAERTS, à Nazareth, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Véronique VANDECASTEELE, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, M. Brahim HILAMI, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, M. Dominiek DE MEESTER, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, Mme Greta VANUYTSEL, à Wezembeek-Oppem, et M. Jan OOSTVOGELS, à Vaux-sur-Sûre, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement respectivement de Mme Kathleen VAN DER PAELT, à Woluwe-Saint-Lambert, et M. Philip DEMEULEMEESTER, à Sint-Lievens-Houtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, Mme Martine VEYSSIERE, à Sint-Katelijne-Waver, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Vera REMANS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, M. Hubert-Paul CREMER, à Welkenraedt, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Dominique GODIN, à Geer, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016 : Mme Vinciane MORTIER, à Courtrai, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Gino DUPONT, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Messieurs Christian GHEYSENS, à Oosterzele, et Steven LANDRIES, à Renaix, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Philippe BERVOETS, à Vilvorde, et Marnix SANDRAP, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, Mme Fabienne MARTIN, à Landen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de M. Noël KYNDT, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016 : Mme Vinciane MORTIER, à Courtrai, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de M. Gino DUPONT, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jan CALLAERT, à Termonde, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marnix SANDRAP, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Christian GHEYSENS, à Oosterzele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jan CALLAERT, à Termonde, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, Mme Hortense MIGNARD, à Beauvechain, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Laurent NYS, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, Mme Greta VANUYTSEL, à Wezembeek-Oppem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Mme Sabrina LOPEZ, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Bièvre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, M. Frans DIRIX, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Francis SOMERS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016;
M. Yves TOUTENEL, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Antoon SIEMONS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Chantal LORREYNE, à Hemiksem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Yves TOUTENEL, à Anvers, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016 : Mme Fanny CLOET, à Ostende, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc ROEDOLF, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Thierry DERYCKE, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Fanny CLOET, à Ostende, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016, M. Christian ECKER, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Guido VAN HECKE, à Gammerages, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.