publié le 18 mai 2015
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui produit ses effets le 25 m Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de tr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui produit ses effets le 25 mars 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui produit ses effets le 20 avril 2015, Madame Kathleen SPENIK, à Lennik, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de Monsieur Cornelius VAN LOON, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Mesdames Joëlle VAN DEN BERGHE, à Bruxelles, et Maaike VANHEE, à Tamise, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement respectivement de Monsieur Niels VAN PAEMEL, à Gand, et Madame Inge PAESHUYS, à Stabroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015 : Monsieur Andy SOLIMANDO, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de Monsieur Benoît BRABANT, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015;
Monsieur Andy SOLIMANDO, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de Monsieur Benoît BRABANT, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015 : Monsieur Marc VREULS, à Bassenge, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Sébastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Carlo BRISCOLINI, à Charleroi, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Carlo BRISCOLINI, à Charleroi, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Sébastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Geoffrey GOBLET, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Marc VREULS, à Bassenge, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Christophe HAGNOUL, à Marchin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Louis DETHIER, à Andenne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Alexis FELLAHI, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de Monsieur Simon PETRE, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Hugues FRERE, à Chaumont-Gistoux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de Monsieur François RUCHENNE, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Hugues FRERE, à Chaumont-Gistoux, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de Monsieur François RUCHENNE, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Madame Isabelle JANSSENS, à Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Michaël DUFRANE, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Matthias LAMPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Stefaan BERTELOOT, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Madame Isabelle JANSSENS, à Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Alexandre LIEFOOGHE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Monsieur Geert DUMORTIER, à Wingene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Madame Isabelle JANSSENS, à Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement de Monsieur Michaël DUFRANE, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui entre en vigueur le 30 avril 2015, Madame Isabelle JANSSENS, à Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Monsieur Michaël DUFRANE, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.