SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui produit ses effets le 28 août 2014 : M. Waldo VAN DE VELDE, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Geert HEYLEN, à Gistel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jeroen VERMEIRE, à De Pinte, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Adrianus HOOIJMAAIJER, à Bertem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui produit ses effets le 15 septembre 2014 : Mme Annick DRUYTS, à Malines, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johny DE DECKER, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Nancy DEMEULENAERE, à Roulers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Annick DRUYTS, à Malines, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui produit ses effets le 1er octobre 2014 : M. Brahim HILAMI, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Herman BAELE, à Zwalm, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Herman BAELE, à Zwalm, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Joost ENGELAAR, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : M. Eric LOURTIE, à Les Bons Villers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Vincent HECK, à Namur, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Jean KERKHOVE, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. David HUNIN, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et du Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : M. Jean-Jacques BIOT, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et du Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. David HUNIN, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean KERKHOVE, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Bernard ROGIER, à Ath, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bernard ROGIER, à Ath, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Laurent FOUCART, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Jean-Jacques BIOT, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. David HUNIN, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : M. Eric LOURTIE, à Les Bons Villers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Vincent HECK, à Namur, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Paul BERTRAND, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Bertrand LEJEUNE, à Wellin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Jacques BIOT, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. David HUNIN, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, Mme Sandra VANDERGUCHT, à Tirlemont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. William TAILLER, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : M. Rico ZARA, à Mons, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Bièvre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Luc MOUTHUY, à La Bruyère, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Rico ZARA, à Mons, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Thibaud PONCE, à Marche-en-Famenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc DE MEYER, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Luc PROESMANS, à Heers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Peter SUYS, à De Pinte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : Mme Mieke SWANNET, à Houthalen-Helchteren, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Philip DECORTE, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alfons DE POTTER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Mieke SWANNET, à Houthalen-Helchteren, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Alfons DE POTTER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Philip DECORTE, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Erwin CALLEBAUT, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Gerrit MUYLAERT, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Benoît BRABANT, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, en remplacement de M. Philip DECORTE, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Benoît BRABANT, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, en remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Bièvre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Thibaud PONCE, à Marche-en-Famenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Marc DE MEYER, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : M. Frederik CASTELEYN, à Lendelede, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Dominiek LAFAUT, à Kuurne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc DE MEYER, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Deef BORLOO, à Herzele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Frederik CASTELEYN, à Lendelede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Pol DE MEESTER, à De Pinte, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Ann CUYPERS, à Hoves, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Marc MANSIS, à Beloeil, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Marc WILLAME, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : Messieurs Frank BUYSSE, à Gand, et Patrick DELRUE, à Brecht, membres suppléants de la Commission paritaire des ports, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Bart KESTELOOT, à Courtrai, et Samuel GROENEWEG, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Messieurs Rudy VAN HECKE, à Hal, et Louis GILLIS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Frank BUYSSE, à Gand, et Patrick DELRUE, à Brecht, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : M. Filip VANHEUSDEN, à Hasselt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Jan DE HAES, à Heist-op-den-Berg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dave DANCKAERTS, à Anvers, et Mme Mieke CRUYSSAERT, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Ann MOERMAN, à Zulte, et M. Paul VAN BOXEL, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, Mme An HUYBREGHTS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Mme Bernadette BUELENS, à Begijnendijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, Mme Julie COUMONT, à Villers-la-Ville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Mme Irène PETRE, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, Mme Danielle HENRY, à Berloz, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Michaël ROSSI, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014, M. Tony DE VUYST, à Ixelles, et Mme Dominique SURLEAU, à Beloeil, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement respectivement de M. Jean VANESSE, à Burdinne, et Mme Maria del Carmen CASTELLANO LAZARO, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : Mme Sylvie JABLONSKI, à Overijse, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de Mme Laetitia ELLEBOUDT, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Karin TOUSSAINT, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre MALAISE, à Quévy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le 23 octobre 2014 : M. Alfons KOCKX, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Karel JANSSENS, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Karin WOUTERS, à Puurs, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alfons KOCKX, à Anvers, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.