publié le 13 août 2014
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, M. Jean KERKHOVE, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. Raphaël LHOTE, à Jurbise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014 : Mme Brigitte DURIAU, à Wavre, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Hugues JUDONG, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Christian DECONINCK, à Rochefort, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Brigitte DURIAU, à Wavre, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Damien GREGOIRE, à Héron, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Alain BAERT, à Mettet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014 : Mme Hilde MASSCHELEIN, à Vilvorde, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Geert RAMAEKERS, à Genk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Peter SUYS, à De Pinte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Hilde MASSCHELEIN, à Vilvorde, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014 : M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de Mme Martine LEFEVRE, à Meise, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Martine LEFEVRE, à Meise, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, M. Koen CABOOTER, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Kris BAETENS, à Haaltert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, M. Tim VAN DE VOORDE, à Boortmeerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Dirk DEVOS, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, M. Hans ELSEN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Jan DEREYMAEKER, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, Mme Ann DE SCHUTTER, à Sint-Gillis-Waas, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Filip PERSYN, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014 : Mme Ann DE SCHUTTER, à Sint-Gillis-Waas, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de Mme Anne-Marie BAEYAERT, à Essen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Patricia PEEPERMANS, à Kapellen, membre suppléant de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jimmy VANRUMSTE, à Sint-Laureins, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Yves DE LARIVIERE, à Dentergem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Patricia PEEPERMANS, à Kapellen, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Marc CUYPERS, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Filip PERSYN, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, MM. Jean-Paul KNAEPEN, à Ferrières, et Kristof PRINSEN, à Montaigu-Zichem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement respectivement de M. Xavier VILOUR, à Havelange, et Mme Beryl VANSTRAELEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, M. Stephan DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Xavier MULS, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, M. Stephan DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Xavier MULS, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014 : M. Bernard VANHEMMESEEL, à Thuin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de M. Stéphane DIERICK, à Boussu, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rénald MAQUET, à Sprimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Fabrice JACQMIN, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 23 juillet 2014, qui entre en vigueur le 25 juillet 2014, Mme Isabelle QUOILIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de M. Benoît EMEGENBIRN, à Sambreville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.