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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 27 février 2014

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par a Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui produit ses effets le 20 janvier 2014 : Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement de Mme Brigitte STREEL, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Emmanuël BONAMI, à Court-Saint-Etienne, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Alain ANTOINE, à Namur, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Christine CLOSE, à Theux, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Emmanuël BONAMI, à Court-Saint-Etienne, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain ANTOINE, à Namur, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Sylvie POTTIEZ, à Boussu, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui produit ses effets le 27 janvier 2014, M. Lahouari NAJAR, à Affligem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Patrick MOENS, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014, M. Franco COSTANTINI, à Andenne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. Paul BERTRAND, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014, Mme Hilde DE SUTTER, à Buggenhout, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Mme Jeanine HUINEN, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014 : M. Peter HEYDE, à Zomergem, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc DE WINDT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Matthieu REYNIERS, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter HEYDE, à Zomergem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bart LAUREYS, à Lovendegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Zenon DE VULDER, à Zottegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014 : M. Bart LAUREYS, à Lovendegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, en remplacement de M. Jimmy VANRUMSTE, à Sint-Laureins, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel KESTELEYN, à Deinze, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc DE WINDT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014 : M. François DE POLIGNAC, à Paris (France), et Mme Sabrina LOPEZ, à Gembloux, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement respectivement de M. Gérard LAVINAY, à Kraainem, et Mme Hilde DE SUTTER, à Buggenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mmes Véronique YSEBAERT, à Hal, et Hilde HERMANS, à Grimbergen, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Bernard CHARLIER, à Herve, et Francisco LOPEZ-CALVET, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014, Mme Germaine NZUANZU MUWANA, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Yves HELLENDORFF, à Neufchâteau, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014, Mme Sylvie POTTIEZ, à Boussu, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de Mme Françoise DUFRASNE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014, M. Joël GUILLAUME, à Seneffe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Delphine BERG, à Les Milles (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014, M. Nicolas CAHAY, à Sprimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Christine CLOSE, à Theux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socioculturel Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014 : Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Alain ANTOINE, à Namur, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain ANTOINE, à Namur, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014 : M. Emmanuël BONAMI, à Court-Saint-Etienne, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Yves HELLENDORFF, à Neufchâteau, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Yves HELLENDORFF, à Neufchâteau, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Emmanuël BONAMI, à Court-Saint-Etienne, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté du Directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur le 19 février 2014, M. Nicolas CAHAY, à Sprimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Mme Christine CLOSE, à Theux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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