SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 27 août 2013, Mme Zoé CLAREMBEAU, à Beauraing, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Jean-Pierre MASSE, à Wellin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 27 août 2013 : Mme Zoé CLAREMBEAU, à Beauraing, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Jean-Pierre MASSE, à Wellin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Béatrice DELPERDANGE, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Francis LORENZONETTO, à Obies (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 1er septembre 2013, M. Christophe LAGRANGE DERACHE, à Lochristi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Franciscus VAN REMOORTERE, à Houyet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 4 septembre 2013, Mmes Delphine LATAWIEC, à Saint-Gilles, et Brigitte STREEL, à Saint-Nicolas, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement respectivement de Mmes Irène PETRE, à Forest, et Françoise SENSI, à Ans, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 4 septembre 2013 : Mme Delphine LATAWIEC, à Saint-Gilles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Mme Irène PETRE, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Evelyne ZABUS, à Neufchâteau, membre suppléant de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, qui est nommée membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, membre effectif de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Evelyne ZABUS, à Neufchâteau, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Danny DUBOIS, à Les Bons Villers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Rocco D'AMORE, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013 : Mmes Claire KOCKEROLS, à Mortsel, Els LIEVENS, à Lille et M. Ivo STOKX, à Houthalen-Helchteren, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de Mme Griet DIERCKX, à Aartselaar, MM. Jan LERNOUT, à Wervik, et Jan VOCHTEN, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Isabel VAN DAELE, à Harelbeke, et M. Stephan VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mmes Leen CORNIL, à Sterrebeek, et Fabienne DE CESCO, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, M. Eric SPILBORGHS, à Rhode-Saint-Genèse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Umberto DI STEFANO, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, Mme Nancy TAS, à Alost, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Marc GEERINCK, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, M. Harmen PETERS, à Rotterdam (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Geert DE SWAAN, à Amsterdam (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, Mme Marie VAN BREUSEGEM, à Namur, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Antoine VANDEPUTTE, à Menin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, Mme Marie VAN BREUSEGEM, à Namur, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, en remplacement de Mme Debora CRAENHALS, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, Mme Marie VAN BREUSEGEM, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, en remplacement de M. Jan VERMOESEN, à Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013 : M. Christiaan COENEGRACHTS, à Riemst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Peter BROECKX, à Dessel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Mathieu VRANKEN, à Riemst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Richard EECKHAUT, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013 : Mme Delphine LATAWIEC, à Saint-Gilles, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Irène PETRE, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Abdel-Jalil BOURHIDANE, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Delphine LATAWIEC, à Saint-Gilles, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013 : M. Gonzague MILIS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de Mme Edith VANHEMELRYCK, à Ecaussinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Barbara LEDUC, à Eghezée, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roland FOUCART, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Pierre BONINSEGNA, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, Mme Françoise SENSI, à Ans, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, M. Philippe BERTLEFF, à Manage, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Manuel MORAIS ROSA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, Mme Françoise SENSI, à Ans, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Gérard LOYENS, à Awans, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, Mme Françoise SENSI, à Ans, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Gérard LOYENS, à Awans, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013 : Mmes Claire KOCKEROLS, à Mortsel, Els LIEVENS, à Lille et M. Ivo STOKX, à Houthalen-Helchteren, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de Mme Griet DIERCKX, à Aartselaar, MM. Jan LERNOUT, à Wervik, et Jan VOCHTEN, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Isabel VAN DAELE, à Harelbeke, et M. Stephan VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mmes Leen CORNIL, à Sterrebeek, et Fabienne DE CESCO, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013 : Mme Kirsten ROSIERS, à Lierre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Philippe BERVOETS, à Vilvorde, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe BERVOETS, à Vilvorde, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik VAN DEN HEEDE, à Boechout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Françoise SENSI, à Ans, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, Mme Katiana TIMO, à Waregem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de M. Luc VAN DE CASSEYE, à Herzele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013 : M. Rocco D'AMORE, à Mons, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Irène PETRE, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Abdel-Jalil BOURHIDANE, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Rocco D'AMORE, à Mons, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le 23 octobre 2013, M. Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.