SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui produits ses effets le 6 septembre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui produit ses effets le 6 septembre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui produit ses effets le 6 septembre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui produit ses effets le 6 septembre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui produit ses effets le 6 septembre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Tony DEMONTE, à Florennes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui produit ses effets le 24 septembre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. José SWENEN, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 19 octobre 2012 : M. Stefaan VANDAELE, à Kortemark, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des tuileries, en remplacement de M. Ivan HIMPE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Mario CORNEILLIE, à Ypres, et Fabrizio CARPINO, à Havré, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléant de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Jacques LEFEVER, à De Haan, et Michel DORCHIES, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 19 octobre 2012 : MM. Guy DE CLIPPELE, à Lennik, et Philippe KLINGBIEL, à Oupeye, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Roland DERIDDER, à Bruxelles, et Robert WASSON, à Thimister-Clermont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Sabine DUMORTIER, à Schaerbeek, membre suppléant de cette commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. André PONCELET, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Georges MERCIER, à Jemeppe-sur-Sambre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Sabine DUMORTIER, à Schaerbeek, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Danny BERRENS, à Retie, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Alain DEMEESTER, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 19 octobre 2012, M. Giuseppe PIGNATARO, à Namur, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Mme Bernadette WILMET, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 19 octobre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 19 octobre 2012, Mme Ingeborg HERMANS, à Brasschaat, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. François CLAES, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 19 octobre 2012, M. Francis SOMERS, à Roosdaal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Marc LEROY, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 19 octobre 2012, M. Marc VAN DEN BOSCH, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Jan HERREMANS, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 19 octobre 2012, M. Noviti Spero HOUMEY, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en remplacement de M. Jean-Luc BOSMANS, à Bièvre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 31 octobre 2012, M. Said ZAOUDI, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 31 octobre 2012, M. Didier LEBBE, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 31 octobre 2012, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.