SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui produit ses effets le 18 juin 2012, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Isabelle VANHORICK, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Cindy DEWITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Francisco Fidel GAVILAN Y ALVAREZ, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Jean-Paul BRILLE, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de Mme Saïn DESMET, à Wevelgem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : M. Geert DE BOECK, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Pierre COMBES, à Lendelede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dieter VAN MEULEBROECK, à Maldegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Antoine COMBES, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Evelien VANDEMAELE, à Lendelede, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Joannes STULTIENS, à Kinrooi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Marc MOREAU, à Erquelinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Paul DELAIVE, à Colfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : M. Philip DECORTE, à Ypres, membre suppléant de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Daniël VAN HOECK, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philip DECORTE, à Ypres, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la couperie de poils Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Daniël VAN HOECK, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, en remplacement de M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Daniël VAN HOECK, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, en remplacement de M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : M. Dieter MASSCHELEIN, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de M. Marc DEMUYNCK, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Caroline PETITJEAN, à Landen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Francisco Fidel GAVILAN Y ALVAREZ, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : M. Erik DIRKX, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de M. Joseph SECLEF, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Francis ALLEMAND, à Flémalle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Jacqueline ORVAL, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Nikolaus HAAS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de M. Yvo HENDRIX, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 17 juli 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Harold VINCENT, à Mettet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de Mme Maaika DE DONCKER, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Elsy BEDDEGENOODTS, à Wavre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de M. Jean-Luc BOSMANS, à Bièvre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : M. Roger DELYE, à Louvain, membre suppléant de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Lucrèce DELL'OMO, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bertrand VANDEN BROECK, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roger DELYE, à Louvain, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Bertrand VANDEN BROECK, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de Mme Lucrèce DELL'OMO, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Dominique ANTOINE, à Linkebeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Serge LAROCK, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Dominique ANTOINE, à Linkebeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Serge LAROCK, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : Mme Ludwina JANS, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de Mme Christiane COENEN, à Zoutleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick NELISSEN, à Hasselt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commision, en remplacement de Mme Heidi PALMAERS, à Bilzen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Noviti Spero HOUMEY, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Jean-Luc BOSMANS, à Bièvre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Maxime GOFFINET, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Paul DE GROOTE, à Yvoir, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : Mme Ludwina JANS, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de Mme Christiane COENEN, à Zoutleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick NELISSEN, à Hasselt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Heidi PALMAERS, à Bilzen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Dominique ANTOINE, à Linkebeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en remplacement de M. Serge LAROCK, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, M. Maxime GOFFINET, à Namur, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Paul DE GROOTE, à Yvoir, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : M. Bruno BELLUZ, à Fleurus, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Joseph DOPPAGNE, à Soumagne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Fabian GOS, à Andenne, Jean-Louis BAUDON, à Anthisnes, et Patrick DEVOS, à Mettet, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Dominique CABIAUX, à Charleroi, Ludovic ABSIL, à Ans, et Alex DOCQUIER, à Fernelmont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012, Mme Maryse LIENARD, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de M. Georges ZAUWEN, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le 19 juillet 2012 : M. Hans VANDAMME, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de M. Rudolf HULSMAN, à Kraainem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Philippe LAFONTAINE, à Sprimont, Bart VERMEULEN, à Zedelgem, Stefaan LEMEY, à Courtrai, et Peter CAMPS, à Hove, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléant de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Henk HELLEMANS, à Gand, Yves CRUL, à Bertrix, Yves MERTENS, à Bruges, et Wout VERBEKE, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.