SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 1er mars 2012 : M. Jean-Paul BUEKENHOUT, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Marijke PERSOONE, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commision paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 1er mars 2012 : M. Werner VERLINDEN, à Rumst, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Rik SAMOY, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Vincent VAN DAMME, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Guido PEETERS, à Beerse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Walter VAN DEN BOSSCHE, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Werner VERLINDEN, à Rumst, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Bérénice CRABS, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Ferdinand DE LICHTERVELDE, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 12 mars 2012 : M. Alain CHARLIER, à Namur, et Mme Anne-Françoise GODEAU, à Ixelles, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement respectivement de MM. Luc VERAMME, à Wetteren, et François DE MENTEN DE HORNE, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Eric HEREMAN, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Philippe LACROIX, à Uccle, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe LACROIX, à Uccle, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André VAN DAMME, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 20 avril 2012, Mme Bénédicte FOLENS, à Wemmel, et M. Roger DELYE, à Louvain, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement respectivement de MM. Michel DIKENSTEIN, à Luxembourg (grand-duché), et Jan ALEN, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 24 avril 2012 : Mme Sandra LAMOTE, à Beernem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Ivan HIMPE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Fabrizio CARPINO, à Mons, Mmes Anne-Françoise LESCEUX, à Marche-en-Famenne, Isabelle PARENT, à Charleroi et Veerle CNOP, à Zemst, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Michel DORCHIES, à Tournai, Louis NIHOUL, à Hamois, Michel LOUVIAUX, à Clavier et Victor VAN BEYLEN, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 2 mai 2012 : M. Geert ASSELMAN, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Paul MOEYAERT, à Schelle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Vicky VAN GENDEREN, à Herenthout, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Geert ASSELMAN, à Anvers, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mmes Elle DE SOOMER, à Hove, et Sylvia SMIT, à Kalmthout, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Bernard VANHEULE, à Braine-l'Alleud, et Mme Valérie GREGOIRE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Bernard DEHUT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Nicolo CASTIGLIONE, à Nandrin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012 : M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jens DE WAEL, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roland DE WANDEL, à Laarne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Etienne RIGO, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. Theophiel MEYS, à Boom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Christian DE COCK, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Joseph FAGARD, à Tongres, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Erik DECOO, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en remplacement de M. Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Bernard DEHUT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Nicolo CASTIGLIONE, à Nandrin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012 : M. Marc HUYGELEN, à Kampenhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. Bruno RICHEL, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Herman VANGEENBERGHE, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012 : Mme Tina DE GREEF, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Pierre FOULON, à Izegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Griet DEVRIESE, à Tielt, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Annemie PLESSERS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012 : M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de Mme Kathleen MAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Lodewijk VERSCHINGEL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement de M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Koen DRIES, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de M. Lodewijk VERSCHINGEL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012 : M. Joris DE WORTELAER, à Lubbeek, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Elsje JANS, à Steenokkerzeel, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Werner BOONE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Joris DE WORTELAER, à Lubbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Elsje JANS, à Steenokkerzeel, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Freddy BANCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012 : M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Pascal DETIENNE, à Grimbergen, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pascal DETIENNE, à Grimbergen, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe SELEN, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Mark DE KERPEL, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012 : M. Eric HEREMAN, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Antoine TAGLIAVINI, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Jacques GAYE, à Chimay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Anne LECROART, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bruno WILLEMS, à Rochefort, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eric VAN DE VELDE, à Dour, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012 : Mme Gert SEVENS, à Rumst, membre suppléant de la Commission paritaire des pompes funèbres, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Annie KERKHOVE, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frank CONVENTS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Gert SEVENS, à Rumst, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Jean-Pierre MASSE, à Wellin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Jean-Marie NOEL, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Jean-Pierre MASSE, à Wellin, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Jean-Marie NOEL, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, M. Johny DE DECKER, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de Mme Kathleen MAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui entre en vigueur le 4 juin 2012, Mme Sylvie SMOOS, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Mme Caroline FRANCOTTE, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.