SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effets le 1er mai 2012, M. Johan QUINTELIER, à Zele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effets le 15 mai 2012, M. Hans DE GRAEF, à Zele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Stijn LONCKE, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effets le 8 juin 2012, Mme Donatienne POULAERT, à Silly, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Xavier CULOT, à La Hulpe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effets le 8 juin 2012, Mme Donatienne POULAERT, à Silly, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Xavier CULOT, à La Hulpe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effets le 20 juin 2012 : M. Geert RAMAEKERS, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de Mme Hilde MASSCHELEIN, à Vilvorde, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Hilde MASSCHELEIN, à Vilvorde, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luc PROESMANS, à Heers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effets le 20 juin 2012, M. Carlos-Napoléon VAN NUNEN, à Sint-Martens-Latem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Tom VERFAILLIE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effets le 20 juin 2012, M. Gérard CALLUY, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. André VAN DYCK, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Manuel FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. William TAILLER, à Libramont-Chevigny, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jean-Bernard WILMOTTE, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012 : M. Jan CALLAERT, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de M. Eric LHEUREUX, à Comines-Warneton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan MOERMANS, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dirk UYTTENHOVE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, MM. Joseph BROERS, à Visé, et Joris MERTENS, à Rotselaar, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement respectivement de MM. Jan VAN DE VOORDE, à Merchtem, et Maarten VAN SEVEREN, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012 : M. Johan MOERMANS, à Evergem, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Dirk UYTTENHOVE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric LHEUREUX, à Comines-Warneton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Johan MOERMANS, à Evergem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012 : M. William VAN ERDEGHEM, à Hamme, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan MAESEELE, à Ardooie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guy DANEEL, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. Fabrizio CARPINO, à Mons, et Mme Anne-Françoise LESCEUX, à Marche-en-Famenne, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, en remplacement respectivement de MM. Michel DORCHIES, à Tournai, et Louis NIHOUL, à Hamois, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. Robert VERTENUEIL, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières.

Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, Mme Anne-Françoise LESCEUX, à Marche-en-Famenne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, en remplacement de M. Louis NIHOUL, à Hamois, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, Mme Anne-Françoise LESCEUX, à Marche-en-Famenne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Louis NIHOUL, à Hamois, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. Erik DECOO, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. Erik DECOO, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'armurerie à la main Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. William TAILLER, à Libramont-Chevigny, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, en remplacement de M. Jean-Bernard WILMOTTE, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effets le 29 juin 2012, M. Daniël VAN HOECK, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, en remplacement de M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, Mme Catherine MARGRAFF, à Namur, et M. Eric LHEUREUX, à Comines-Warneton, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement respectivement de MM. William VAN ERDEGHEM, à Hamme, et Thierry DUCHENE, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, MM. Patrick VANDERHAEGHE, à Dilbeek, et Benjamin MOEST, à Molenbeek-Saint-Jean, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement respectivement de M. Philippe HANSEVAL, à Namur, et Mme Joëlle VAN DEN BERGHE, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. Didier LEBBE, à Bruxelles, et Mme Bérangère DEVILLERS, à Spa, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement respectivement de Mme Cécile STRUYF, à Nivelles, et M. Francis MIESSEN, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012 : M. Alain DEGAND, à Furnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de Mme Christiane VAN DER KELEN, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Kristian FORTIE, à Gand, et Patrick VANDERHAEGHE, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. André LEURS, à Ternat, et Roger VANDENPUT, à Tirlemont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012 : Mme Hélèna CAPELLI, à Grâce-Hollogne, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Laurent BLAVIER, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Vinciane LANTIN, à Oupeye, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Hélèna CAPELLI, à Grâce-Hollogne, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, MM. Hans TILLIE, à Brasschaat, et Mme Chantal BOLIJN, à Vilvorde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement respectivement de MM. Michel-Armand DEAR, à Ixelles, et Luc ELEN, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012 : M. Paul FOURNY, à Chiny, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Guy VANESSE, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Silvio CESARACCIO, à Eghezée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul FOURNY, à Chiny, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 6 juillet 2012, M. Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.