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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 04 mars 2011

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du Mme Patricia VAN GOEL, à Beerse, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de p(...)

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04/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 3 novembre 2010 : Mme Patricia VAN GOEL, à Beerse, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Daniel TREPAGNE, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Patricia VAN GOEL, à Beerse, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Kristof VERGAUWEN, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 10 novembre 2010 : MM. Francis ALLEMAND, à Tongres, et Roger VAN VLASSELAER, à Tremelo, membres suppléants de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Françoise BERNARD, à Saint-Georges-sur-Meuse, et M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Kristof VERGAUWEN, à Gand, et Raymond ZEENDER, à Evere, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc GILTAY, à Héron, et Benjamin FUEYO FERNANDEZ, à Tubize, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Daniel TREPAGNE, à Charleroi, et Benny LAMMENS, à Saint-Trond, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Francis ALLEMAND, à Tongres, et Roger VAN VLASSELAER, à Tremelo, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 4 janvier 2011, M. Jan VAN DYCKE, à Malines, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de Mme Katrien VAN ELSLANDER, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 4 janvier 2011 : M. Edgard PETERS, à Soumagne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Mme Agnès LECLERCQ, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Xavier LYCK, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Angélique BRONSELAER, à Ittre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 18 janvier 2011, M. Geert VERSCHRAEGEN, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Stephan VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 24 janvier 2011, M. Christophe DAULMERIE, à Lasne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Fernando GALER, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 24 janvier 2011, M. Brice MANY, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Agnès LECLERCQ, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 24 janvier 2011, M. Brice MANY, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Mme Agnès LECLERCQ, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 24 janvier 2011 : M. Olivier DE STEXHE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Mme Thérèse TROTTI, à Thuin, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Thérèse TROTTI, à Thuin, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Fabienne STRODIOT, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 1er février 2011, MM. Paul DEBOOSER, à Gand, et Eric VANDEPOELE, à Ternat, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement respectivement de MM. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, et Kris VAN SANTE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui produit ses effets le 3 février 2011, M. Abderrazak EL-OMARI, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Mme Virginie HUYS, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, Mme Anita VAN HOOF, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de Mme Ilse GALLIAERT, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, M. Daniel TREPAGNE, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, Mmes Rita LIEBENS, à Péruwelz, et Pascale VLEUGELS, à Ans, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement de Mme Marie-Christine BALLANT, à Péruwelz, et de M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, M. Maxime PASSERINI, à Anderlues, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Benoît BLONDEAU, à Binche, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, Mmes Anita VAN HOOF, à Malines, et Katrien DEGRYSE, à Gand, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement respectivement de MM. Jan DE WEGHE, à Denderleeuw, et Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011 : Mme Anita VAN HOOF, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de Mme Ilse GALLIAERT, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Claude ROUFOSSE, à Beyne-Heusay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erwin DE DEYN, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011 : Mme Anita VAN HOOF, à Malines, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Erwin DE DEYN, à Asse, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Erwin DE DEYN, à Asse, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Anita VAN HOOF, à Malines, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011 : Mme Anita VAN HOOF, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de Mme Ilse GALLIAERT, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Pierre BONINSEGNA, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Joseph SECLEF, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, Mme Anita VAN HOOF, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des pompes funèbres, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, Mmes Katrien DEGRYSE, à Gand, et Anita VAN HOOF, à Malines, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement respectivement de MM. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, et Jan DE WEGHE, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, Mme Anita VAN HOOF, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011 : M. Dario COPPENS, à Herzele, membre suppléant de la Commission paritaire du transport urbain et régional, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Tahar SISSI, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe DUQUENE, à Watermael-Boitsfort, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Christian MENART, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc DE VUYST, à Ganshoren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dario COPPENS, à Herzele, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 11 février 2011, qui entre en vigueur le 15 février 2011, Mme Anita VAN HOOF, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de M. Jan DE WEGHE, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

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