SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui produit ses effets le 1er juin 2010 : M. Willy VANBILLOEN, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Raphaël JACOBS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Laurent VANDECASTEELE, à Rhode-Saint-Genèse, et Mme Anne JOOS, à Buggenhout, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bernard DEBAES, à Damme, et Herman DE CUYPER, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui produit ses effets le 1er juillet 2010, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui produit ses effets le 2 juillet 2010, M. Yvo HENDRIX, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de M. Jean-Paul VAN DER VURST, à Alost, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui produit ses effets le 15 juillet 2010 : M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Mme Fatima DAIDOU, à Silly, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Fatima DAIDOU, à Silly, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010 : M. Philippe CONTENT, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Luc MOUTHUY, à La Bruyère, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Jean-Luc MOUTHUY, à La Bruyère, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010 : M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Louis NIHOUL, à Hamois, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010 : M. Pol GILLES, à Aywaille, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Thibaud PONCE, à Velosnes (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel LOUVIAUX, à Clavier, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Luc MOUTHUY, à La Bruyère, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province du Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Jan STAAL, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province du Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Bart STALMANS, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Christian GUILLAUME, à Ouffet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Alain SOUPLY-PIERARD, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010 : M. Chris DE ROOCK, à Affligem, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan DE MEYER, à Hooglede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Katja DE VOS, à Ternat, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Chris DE ROOCK, à Affligem, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Catherine GONZE, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Jacqueline VAN DER HORST, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010 : M. Frank BAILLIEUX, à Aubange, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Robert VERTENUEIL, à Nivelles, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Klavdija CIBEJ, à Braine-le-Comte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Bruno BACHELY, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Robert VERTENUEIL, à Nivelles, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Gabrielle JAENEN, à Geel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jan STAAL, à Genk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Servaas LE COMPTE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de M. Jean-Paul VAN DER VURST, à Alost, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010 : M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Claudio RODARI, à Frameries, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Maurice PARMENTIER, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Lahoucine TAZRIBINE, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michaël LEBRUN, à Andenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Georges SELS, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Denis GOBERT, à Theux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Fabrizio EPIS, à Tubize, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Jean-Paul VAN AVERMAET, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Pieter VAN DEN NIEUWENHUIZEN, à Boechout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Pascal DUPONT, à Forest, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Paul GUISEN, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, M. Pascal DUPONT, à Forest, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement de M. Paul GUISEN, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 20 juillet 2010, qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, Mme Ruth VERLINDEN, à Kortenberg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Luc VAN ROYE, à Berchem-Sainte-Agathe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.