SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui produit ses effets le 4 juin 2009 : M. Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Rocco D'AMORE, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Michel SPRENGERS, à Blankenberge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, Mme Catherine LELEUX, à Honnelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de Mme Agnès DELTENRE, à Soignies, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Eric VANDYCK, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Hugo DE BIE, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric BROWAEYS, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Tina OELBRANDT, à Linkebeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Yrida DECROUBELE, à Menin, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Fabrice DELAHAYE, à Mouscron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik VAN DEURSEN, à Menin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johny COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bart VANPOUCKE, à Avelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Erik VAN DEURSEN, à Menin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Nico REYNS, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Rita VERBANCK, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Stefan VERBRUGGEN, à Wijnegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Guy MERMANS, à Arendonk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Sofie APPELMANS, à Merchtem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter BEYENS, à Tessenderlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'armurerie à la main Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Antonio FANARA, à Fléron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, en remplacement de M. Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, membre suppléant de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johny COLPAERT, à Bruges, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel SPRENGERS, à Blankenberge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Elie VERPLANCKEN, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Louis VAN HEDDEGEM, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Paul CORBEEL, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Eric VANDYCK, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Hugo DE BIE, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric BROWAEYS, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Tina OELBRANDT, à Linkebeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, Mme Sofie APPELMANS, à Merchtem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Peter BEYENS, à Tessenderlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Bruno LEMAN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Yannik VAN DEN EYNDE, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Philippe VAN SNICK, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Xavier VILOUR, à Havelange, et Mme Annelies VAN DEN BERGE, à Boom, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement respectivement de M. Pierre PHILIPPOT, à Huy, et Mme Veerle LIEBAUT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Frank DAMS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, M. Baudouin DUPONT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Jean-Luc GROSDENT, à Gouvy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009 : M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Tyno PARMENTIER-LEMAN, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le 26 juin 2009, Mme Sofie DIELS, à Kasterlee, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Stefan DOISE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.