SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui produit ses effets le 1er janvier 2009 : M. Baudouin Defrance, à Berchem-Sainte-Agathe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. François Foucart, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Isabelle Peereman, à Enghien, et MM. Matthieu Steelandt, à Zwalm, et Patrick Cotart, à Namur, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Morning-Phâl Nan, à Louvain, et MM. Luc Du Bois, à Lennik, et Léo spooren, à Durbuy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui produit ses effets le 3 mars 2009 : M. Peter Borner, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Frank Van Den Bogaert, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan Moens, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik Quisthoudt, à Wuustwezel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui produit ses effets le 19 mars 2009 : M. Steven De Cleer, à Denderleeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Hilde Engels, à Kortenberg, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Hilde Engels, à Kortenberg, membre effectif de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Hubert Desiron, à Diest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, Mme Vicky De Ridder, à Vilvorde, et M. Jan Vochten, à Turnhout, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Antoine De Visscher, à Malines, et Dirk Melkebeke, à Lovendegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Paul De Smet, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de Mme Sabine Geerts, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009 : M. Ludovicus De Prins, à Brecht, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc Gysemberg, à Landen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Ludovicus De Prins, à Brecht, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009 : M. Patrick Vandenberghe, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Eddy Elisabeth, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Joël Valentin, à Villers-le-Bouillet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Natanaële Catin, à Rouvroy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009 : M. Patrick Vandenberghe, à Bruges, membre suppléant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Eddy Elisabeth, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dominiek Lafaut, à Kuurne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrick Vandenberghe, à Bruges, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Geert Heylen, à Gistel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement de M. Thierry Zammattio, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Koen Ryckenboer, à Maldegem, et Mme Gabrielle Sonnet, à Pepinster, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement respectivement de MM. Joris Welters, à Heist-Op-Den-Berg, et Joseph Doppagne, à Soumagne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Patrick Vandenberghe, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, en remplacement de M. Eddy Elisabeth, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Francisco Gavilan Y Alvarez, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Mme Cindy De Witte, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Paul De Smet, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de Mme Sabine Geerts, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009 : MM. Jean De Breuck, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et Dirk Schepens, à Herent, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement respectivement de MM. Peter Van Raemdonck, à Rumst, et Alain Verhoyen, à Libramont-Chevigny, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Sofie Mussche, à Grimbergen, et MM. Michel Kerremans, à Oud-Heverlee, Paul DE SMET, à Louvain, et Alain De Poorter, à Gavere, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Sabine Geerts, à Uccle, et MM. Patrick De Ceuster, à Berlaar, David Rozenblum, à Namur, et Bernard Simoens, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Rudy Pirquet, à Châtelet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Marcel Bierlaire, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, Mme Vicky De Ridder, à Vilvorde, et M. Jan Vochten, à Turnhout, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Antoine De Visscher, à Malines, et Dirk Melkebeke, à Lovendegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Jan Dereymaeker, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Victor Naveau, à Boechout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Luc De Valck, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Kristian Fortie, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Bart Gonnissen, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Ibelle Sotoudeh, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009 : Mme Veerle Bus, à Ninove, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Joseph Boute, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Xavier Van Outryve d'Ydewalle, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Veerle Bus, à Ninove, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009 : MM. Didier Nicaise, à Lessines, et Romain Wijckmans, à Bruxelles, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de M. Marc Demets, à Mouscron, et Mme Martine Moons, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Rudy Manco, à Trelon (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Martin Victor, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Tim Hellinckx, à Opwijk, et Philippe Latinis, à Ittre, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Romain Wijckmans, à Bruxelles, et Didier Nicaise, à Lessines, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Patrick De Jonge, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Raymond Van Der Goten, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Christian Jacobs, à Theux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Pierre PAIROUX, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Dirk Stautemas, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Werner Roelandt, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Emmanuël Bonami, à Rixensart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Mme Fatima Daidou, à Silly, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, Mme Maria De Roo, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Mme Griet Pals, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, Mme Valérie Victoor, à Braine-l'Alleud, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Alban Antoine, à Soignies, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 31 mars 2009, M. Emmanuël Bonami, à Rixensart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Mme Fatima Daidou, à Silly, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.

Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui entre en vigueur le 1er avril 2009 : M. Eric Pirson, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de M. Luc Van Damme, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Francisco Eggermont, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Marlène Lazard, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.