publié le 28 novembre 2008
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui produit ses effets le 1 er octob(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui produit ses effets le 1er octobre 2008, Mme Joke Vandezande, à Tirlemont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Mme Barbara Vanden Bulcke, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, Mme Katharina Van Der Helst, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Rik Desmet, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008 : Mme Katharina Van Der Helst, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en remplacement de M. Rik Desmet, à Torhout, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik Desmet, à Torhout, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Herman Baele, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Kurt Marysse, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Etienne Habay, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Tony Neyt, à Zelzate, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Patrick Serlet, à Zulte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Eddy Fostier, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Armand Daelemans, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008 : Mme Katharina Van Der Helst, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Rik Desmet, à Torhout, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik Desmet, à Torhout, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Paul Lootens, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, Mme Katharina Van Der Helst, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, en remplacement de M. Rik Desmet, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008 : Mme Katharina Van Der Helst, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Rik Desmet, à Torhout, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik Desmet, à Torhout, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul Lootens, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008 : Mme Katharina Van Der Helst, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement de M. Rik Desmet, à Torhout, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik Desmet, à Torhout, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul Lootens, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008 : Mme Katharina Van Der Helst, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Rik Desmet, à Torhout, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik Desmet, à Torhout, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Herman Baele, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, Mme Ilse Straetman, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de Madame Ingrid De Wilde, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Roger Dekempeneer, à Zaventem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement de Mme Lieve Drieghe, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Kurt Marysse, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Etienne Habay, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Kurt Marysse, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Erik Decoo, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Dirk Schepens, à Herent, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. André De Keyser, à Jabbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008 : M. Jean-Marc Lepied, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Philippe Vansnick, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jean-Paul Chanteux, à Pepinster, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Brigitte Streel, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008 : M. Laurent Ballaux, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Dirk Favere, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Dominique Lebrun, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel Ledune, à Jurbise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jan Tommissen, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Laurent Ballaux, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Stefaan Decock, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Ruddy De Meyer, à Zele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Issam Benali, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de Mme Gerda Callebaut, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, MM. Olivier Cattelain, à Chapelle-lez-Herlaimont, et Joël Ghysels, à Ixelles, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement respectivement de MM. Jean-Marie Gilson, à Fléron, et Yvon Coerten, à Beaumont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008 : M. Serge Fissette, à Visé, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Françoise Dufrasne, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Jean-Luc Grosdent, à Gouvy, Gauthier Maillard, à Tournai, Mmes Anne-Marie Malburny, à Charleroi, et Anne-Marie Magnani, à Chapelle-lez-Herlaimont, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Jean-Marie Gilson, à Fléron, Alex Zdanov, à Fleurus, Yvon Coerten, à Beaumont, et Mme Muriel Godechoul, à Menin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, MM. Tony Neyt, à Zelzate, et Francis Allemand, à Tongres, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement respectivement de MM. Erwin Van Der Hoeven, à Gand, et José Lekeu, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 18 novembre 2008, qui entre en vigueur le 21 novembre 2008, M. Johan Quintelier, à Zele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Eric Geenard, à Gavere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.