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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 28 février 2008

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Remplacement d'un membre Par arrêté du directeur général du 1 Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Rempl(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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28/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Remplacement d'un membre Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui produit ses effets le 6 février 2008, Mme Barbara VANDEN BULCKE, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Clement DECOSTER, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008 : M. Hubert PRICKEN, à Evere, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Christiaan VANMOL, à Zaventem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christiaan VANMOL, à Zaventem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hubert PRICKEN, à Evere, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Geneviève SPRUYT, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008 : M. Hubert PRICKEN, à Evere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, en remplacement de M. Philip DECORTE, à Ypres, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philip DECORTE, à Ypres, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Bièvre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Remplacement d'un membre Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008, M. Geert BROEKX, à Bree, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Louis WELTJENS, à Bocholt, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure Remplacement d'un membre Par arrêté du directeur général du 12 février 2008 qui entre en vigueur le 18 février 2008, M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, en remplacement de M. Hubert PRICKEN, à Evere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Remplacement d'un membre Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008, M. Pascal DE BEL, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de Mme Marianne GESTELS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008 : M. Philippe VANSNICK, à Enghien, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Gabrielle SONNET, à Pepinster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe VANSNICK, à Enghien, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Brigitte STREEL, à Saint-Nicolas, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc VANDERMOSTEN, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008 : M. Samuel GROENEWEG, à Zandhoven, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Eddy VERHOEVEN, à Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick DELRUE, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Samuel GROENEWEG, à Zandhoven, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008 : M. Filip SCHRAMME, à Mortsel, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Dirk DE CORTE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Kurt LANNOYE, à Haacht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Filip SCHRAMME, à Mortsel, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme An LAMBRECHTS, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Paul DE BROE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Remplacement d'un membre Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008, M. Luc ELEN, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Hans VRANKEN, à Paris (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Remplacement d'un membre Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008, M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Haaltert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Remplacement d'un membre Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008, Mme Sylvie GILSON, à Aubel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Mme Colette DORTU, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008 : M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Koen DEWINTER, à Hulshout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008, MM. Paul DE GROOTE, à Yvoir, Eric CHARDON, à Schaerbeek, et Léon-Maurice HAULET, à Chaudfontaine, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement respectivement de Mme Françoise HENROTTE, à Braine-l'Alleud, et MM. Didier ELIAS, à Liège, et François HUBERT, à Grâce-Hollogne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 12 février 2008, qui entre en vigueur le 18 février 2008 : M. Hugues PROCUREUR, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Michel JOSPIN, à Seneffe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Pierre GRIBOMONT, à Libramont-Chevigny, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Florence PRIGNON, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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