SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 1er avril 2006 : MM. Alain HAMAIDE, à Charleroi, et Paul FOURNY, à Herbeumont, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement respectivement de MM. Philippe COLPAERT, à Mouscron, et Stéphane EMMANUELIDIS, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Bernard NOISET, à Braives, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Isabelle PERSOONS, à Remicourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 13 juin 2006 : Mme Viviane STEVENS, à Soignies, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Baudouin ROGER, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc STELLEMAN, à Soignies, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Serge FOURMEAU, à Leuze-en-Hainaut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 20 décembre 2006, Mme Ann VERHELST, à Aalter, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Bernard CASTEELS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 20 décembre 2006, M. Bart KESTELOOT, à Courtrai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de M. Walter BAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 20 décembre 2006, M. Bart KESTELOOT, à Courtrai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. Walter BAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 1er janvier 2007 : MM. Harry BROUWERS, à Saint-Trond, et Bessim IPEKLI, à Koekelberg, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement respectivement de MM. Jean-Pierre DENUTTE, à Frasnes-lez-Anvaing, et Robert BERNARD, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Antoon DE BRUECKER, à Alost, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Eddy GIERAERTS, à As, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 1er janvier 2007 : Mme Viviane STEVENS, à Soignies, MM. Paul FOURNY, à Herbeumont, et Martin JORET, à Braine-l'Alleud, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement respectivement de MM. Baudouin ROGER, à Fontaine-l'Evêque, Stéphane EMMANUELIDIS, à Braine-l'Alleud, et Xavier VAN DE KEERE, à Kraainem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Nathalie HENROT, à Fosses-la-Ville, et M. Philippe BOSSAERTS, à Bruxelles, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Daniel THERASSE, à Namur, et Pierre FOURNEAU, à Jodoigne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 17 janvier 2007, M. Patrick DUDJALIJA, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Hugo COOSEMANS, à Tielt-Winge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 29 janvier 2007, MM. William VAN ERDEGHEM, à Hamme, et Thierry DUCHENE, à Châtelet, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement respectivement de MM. Georges JACQUEMIJN, à Glabbeek, et Willy KEVER, à Welkenraedt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 30 janvier 2007 : MM. Luc JANSSENS, à Aarschot, et Michel GOLDMANN, à Mettet, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement respectivement de MM. Serge CAREME, à Aubange, et Jean-Paul SELLEKAERTS, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Johnny FRANS, à Zutendaal, et Benoît GERITS, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Willy VAN DER VLOET, à Niel, et Rony DE VUYST, à Zedelgem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 1er février 2007 : M. Eric HANSSENS, à Sint-Martens-Latem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement de M. Pierre STEENBERGHEN, à Tielt-Winge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre VAN STEENBERGE, à Gavere, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Sabine HEYMAN, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui produit ses effets le 1er février 2007, M. Michel GOLDMANN, à Mettet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Michel MATON, à Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. Alain THAETER, à La Calamine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Bernhard DESPINEUX, à Eupen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. Eric MAGNUS, à Meise, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Mme Anne-Sophie LECOCQ, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. Mathieu LONDON, à Dalhem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, en remplacement de M. Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. Ronald LE BLON, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Urbain TEMPELAERE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, MM. William VAN ERDEGHEM, à Hamme, et Thierry DUCHENE, à Châtelet, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement respectivement de MM. Georges JACQUEMIJN, à Glabbeek, et Willy KEVER, à Welkenraedt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007 : M. André VAN DAMME, à Gand, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc LORIDAN, à Schoten, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bart KESTELOOT, à Courtrai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Eddy COENE, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc LORIDAN, à Schoten, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. André VAN DAMME, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Noël DOUBELS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Adelin DEVOS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. Filip OLDE BIJVANK, à De Pinte, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Patrick SPOUSTA, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. André POITOUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement de M. Nicola DONATO, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. André POITOUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de M. Nicola DONATO, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. André POITOUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. Nicola DONATO, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. Luc DE LENTACKER, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Jan TOMMISSEN, à Maasmechelen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007 : Mme Elke MAES, à Stabroek, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Tjeu TIJSKENS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Wim DE CLERCQ, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Elke MAES, à Stabroek, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007 : M. Peter VERSTUYFT, à Mortsel, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Peter RAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul MOEYAERT, à Schelle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Boudewijn BAERT, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Geert ASSELMAN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter VERSTUYFT, à Mortsel, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, Mme Viviane LECOCQ, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007 : M. Michel SCHIFFERS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Mme Anne SCHMITT, à Etterbeek, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Vincent VAN DAMME, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Ilse MATTHIJSSENS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007 : M. Philippe DEMOL, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Marcel DE CEULENEER, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Didier NICAISE, à Lessines, et Romain WIJCKMANS, à Bruxelles, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Jean-Pierre LOUIS, à Frameries, et Mme Cécile VAN CLAPDURP, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. Jacques CRUL, à Blegny, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Willy MONFORT, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007, M. André POITOUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Nicola DONATO, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 16 février 2007, qui entre en vigueur le 20 février 2007 : M. Thierry DEMANET, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Willy MONFORT, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christoph AUSSEMS, à Eupen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Thierry DEMANET, à Namur, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.