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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 29 janvier 2007

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 11 janvier 2007, qui produit ses effets le 1 er novembre 2006 : M. Emmanuel Doutrepont, à Gand, membre suppléant du Conseil M. Koen Laenens, à Halen, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus re(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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29/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 11 janvier 2007, qui produit ses effets le 1er novembre 2006 : M. Emmanuel Doutrepont, à Gand, membre suppléant du Conseil national du Travail, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif de ce conseil, en remplacement de M. Arnout De Koster, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Koen Laenens, à Halen, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de M. Emmanuel Doutrepont, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc Blomme, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de M. Eddy Verhelst, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 11 janvier 2007, qui entre en vigueur le 22 janvier 2007, M. Nicanor Cue Alvarez, à Trooz, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Michel Maton, à Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 12 janvier 2007, qui entre en vigueur le 22 janvier 2007, M. Rudy De Leeuw, à Denderleeuw, Mmes Anne Demelenne, à Woluwe-Saint-Pierre, et Myriam Delmee, à Dour, sont nommés, en qualité de représentants d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membres effectifs du Conseil national du Travail, en remplacement respectivement de MM. André Mordant, à Liège, Xavier Verboven, à Destelbergen, et Christian Roland, à Saint-Ghislain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

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