publié le 02 mars 2005
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1 er juille(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er juillet 2004 : Mme Michèle CLAUS, à Ixelles, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Hugues BERLEMONT, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Stephan VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Rosa CHALI, à Hoeilaart, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Rosa CHALI, à Hoeilaart, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Michèle CLAUS, à Ixelles, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 20 janvier 2005 : M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luc DE GROOTE, à Kruishoutem, membre suppléant décédé, dont elle achèvera le mandat.
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 21 janvier 2005, M. Dirk HEYLEN, à Keerbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Dirk TEMPELS, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005, M. Eugeen RUTS, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Michel SWENDEN, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005 : M. Bart STALMANS, à Scherpenheuvel-Zichem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Bruno MONTEYNE, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Herman BAELE, à Alost, et Geert VERHULST, à Lint, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Ferdy DE WOLF, à Termonde, et Bart HENCKAERTS, à Diepenbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005 : M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Rik DESMET, à Torhout, et Jean-Luc BOSMANS, à Woluwe-Saint-Lambert, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Ferdy DE WOLF, à Termonde, et Dany VRIJSEN, à Hechtel-Eksel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005 : MM. Alain CHENOY, à Jemeppe-sur-Sambre, et Marc BOURGUET, à Olne, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en remplacement respectivement de MM. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, et Michel LECLERC, à La Roche-en-Ardenne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
MM. Marc BARBETTE, à Vielsalm, et Yves DEMEUSE, à Herstal, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Wim VERREYT, à Mol, et Dirk VANHAGENDOREN, à Glabbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005 : M. Erik DECOO, à Edegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Jean-Pierre MARTIN, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Georgy EGGERMONT, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jean-Marc CORONA MARCHI, à Ath, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Patrice DEMARET, à Soignies, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Patrice DEMARET, à Soignies, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Marc CORONA MARCHI, à Ath, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Thierry TONON, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Jean-Pierre MARTIN, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Georgy EGGERMONT, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Freddy ANDRIEN, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Alain GRANDHENRI, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Eric GOUSSET, à Lessines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. René MERSCHAERT, à Lessines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, MM. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, et Thierry TONON, à Namur, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement respectivement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, et Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Gery POTIER, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Gilbert LECLERCQ, à Rumes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, MM. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, et Thierry TONON, à Namur, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement respectivement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, et Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Jean-Pierre MARTIN, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Georgy EGGERMONT, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Jean-Luc RADER, à Seraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jean-Claude SMETZ, à Seraing, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Abel GONZALEZ RAMOS, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Paul BINJE, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Alex SWINGS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bart STALMANS, à Scherpenheuvel-Zichem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bart HENCKAERTS, à Diepenbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des produits réfractaires Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Philippe YERNA, à Oupeye, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Alfons DEMEY, à Denderleeuw, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Alain DETEMMERMAN, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alfons DEMEY, à Denderleeuw, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Philippe YERNA, à Oupeye, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Dirk VERHAEGEN, à Halen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe YERNA, à Oupeye, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Erwin VERHEYE, à Zonnebeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Bruno MONTEYNE, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bruno BACHELY, à Tournai, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Charles VANDECASTEELE, à Mouscron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bruno BACHELY, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Philippe PITON, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Ruben LAMBILOTTE, à Saint-Trond, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de M. Jean-Marie CHAROT, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rik DESMET, à Torhout, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Bernadette DEROUBAIX, à Brunehaut, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Walter HOREMANS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement de M. Freddy BEUCKELAERS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Jean-Paul SELLEKAERTS, à Zaventem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Albert LAGA, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Philippe YERNA, à Oupeye, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Aicha SAYAH, à Bernissart, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe YERNA, à Oupeye, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Jean-Pierre MARTIN, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement de M. Georgy EGGERMONT, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Freddy ANDRIEN, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alain GRANDHENRI, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, Mme Myriam DELMEE, à Dour, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Christian ROLAND, à Saint-Ghislain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, MM. Benoit DAEMS, à Brasschaat, et Lodewijk DE BOCK, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire des ports, en remplacement respectivement de MM. Walter MEULDERS, à Brasschaat, et Jan VAN DEN EECKHOUT, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, MM. Benoit DAEMS, à Brasschaat, et Lodewijk DE BOCK, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », en remplacement respectivement de MM. Johan DOMS, à Anvers, et Jan VAN DEN EECKHOUT, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Marc LORIDAN, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Robert BAETE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Yvan DE JONGE, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Dirk FAVERE, à Kaprijke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Veronica MICHIELS, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Isabelle SONNEVILLE, à Jette, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Maurice BOONE, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, et Mme Pia DESMET, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement respectivement de MM. Christian ROLAND, à Saint-Ghislain, et Lucien WECKX, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme Myriam DELMEE, à Dour, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Maurice JADOT, à Saint-Nicolas, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Pascal DE BEL, à Anvers, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Joseph DIRIX, à Zaventem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jozef MAES, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Ilse GALLIAERT, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Joseph DIRIX, à Zaventem, et Maurice JADOT, à Saint-Nicolas, membres effectifs de cette commission, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Nathalie PIENS, à La Hulpe, et M. René VAN MARCKE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Roger DE LEEUW, à Roosdaal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pascal DE BEL, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Alain DETEMMERMAN, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, Mesdames Myriam DELMEE, à Dour, et Pia DESMET, à Gand, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement respectivement de MM. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, et André LANGENUS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les services de garde Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Gaëtan STAS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, M. Alfons DEMEY, à Denderleeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, Mme Petra FOSTIER, à Audenarde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Koen DE JAEGER, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005 : M. Mark DE SMEDT, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Pascal DESCAMPS, à Kraainem, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;
M. Eric GALAND, à Zaventem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Sophie LENTZ, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui entre en vigueur le 16 février 2005, MM. Roger KESTELOOT, à Anvers, Juliaan BELLEKENS, à Duffel, et Mme Linda VANNE, à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement respectivement de MM. Jan PEUMANS, à Riemst, Luc VANDENSTEEN, à Destelbergen, et Mme Sonja MEULEMANS, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.