MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Remplacement de membres Conseil national du Travail Par arrêté royal du 28 août 2002, qui entre en vigueur le 4 septembre 2002, Mme Catherine HENRYON, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant associé du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Dominique VAN DE SYPE, à Beaumont, membre suppléant associé démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 10 septembre 2002, Mme Fleur NUYENS, à Turnhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de M. Dirk SCHAILLEE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 10 septembre 2002 : Mme Kristel VAN DAMME, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Jeroen VANDAMME, à Wervik, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jeroen VANDAMME, à Wervik, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. John DE DECKER, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Koen DE PUNDER, à Landen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jos VAN HOUT, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 10 septembre 2002, Mme Ingrid LIETEN, à Zonhoven, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Hugo VAN WESEMAEL, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 10 septembre 2002, Mme Ingrid LIETEN, à Zonhoven, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement de M. Hugo VAN WESEMAEL, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 2 juillet 2002, M. Bertrand JANSSEN, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport, en remplacement de M. Martin SCHACHT, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : M. Ivan SURY, à Waterloo, membre suppléant de la Commission paritaire des industries du ciment, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jacques GOLD, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel KREMER, à Gruson (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Fernand LAMPROYE, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Luc BONNET, à Saint-Ghislain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Ivan SURY, à Waterloo, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Eddy DANO, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Lodewijk LAMBERTS, à Londerzeel, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : M. Marcel SPAENS, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Hugo MEEUSSEN, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc PAERMENTIER, à Wezembeek-Oppem, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Benoît CAMBIER, à Uccle, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Luc DE GRAVE, à Gand, et Joseph BROERS, à Visé, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Robert DE SCHEEMAEKERE, à Ixelles, et Isidoor KESTENS, à Heist-op-den-Berg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Els VANDENBERGHE, à Menin, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marcel SPAENS, à Gand, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Benoît CAMBIER, à Uccle, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc PAERMENTIER, à Wezembeek-Oppem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dirk INGELBRECHT, à Zedelgem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alfons MERTENS, à Rotselaar, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alfons MARTENS, à Lille, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Marie BURY, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 2 septembre 2002 : M. Philippe JONCKHEERE, à Merchtem, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Pierre STEENBERGHEN, à Tielt-Winge, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Filip VAN DYCK, à Londerzeel, et Mme Marie-Josée CORLUY, à Kapellen, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Michel DUROISIN, à Tournai, et Gustaaf DE ROOVER, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Vincent JONCKHEERE, à Wemmel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe JONCKHEERE, à Merchtem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre STEENBERGHEN, à Tielt-Winge, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel GOFFAUX, à Eghezée, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : M. Filip VAN DYCK, à Londerzeel, Mme Marie-Josée CORLUY, à Kapellen, et M. Vincent JONCKHEERE, à Wemmel, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement respectivement de MM. Jurgen GELDHOF, à Moorslede, Gustaaf DE ROOVER, à Willebroek, et Thomas VAN CAUWENBERGE, à Zwalm, qui sont nommés membres suppléants; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Philippe JONCKHEERE, à Merchtem, et Carlos VAN KERREBROECK, à Beernem, membres suppléants de cette sous-commission, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Jean HERBAUX, à Silly, et Christian HUART, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Pierre STEENBERGHEN, à Tielt-Winge, et Jean-Michel CARLIER, à Namur, membres suppléants de cette sous-commission, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Herman COUPE, à Moerbeke, et Michel GOFFAUX, à Eghezée, qui sont nommés membres suppléants; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Jurgen GELDHOF, à Moorslede, Thomas VAN CAUWENBERGE, à Zwalm, et Herman COUPE, à Moerbeke, membres effectifs de cette sous-commission, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Jean-Michel CARLIER, à Namur, Carlos VAN KERREBROECK, à Beernem, et Philippe JONCKHEERE, à Merchtem, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Gustaaf DE ROOVER, à Willebroek, et Michel GOFFAUX, à Eghezée, membres effectifs de cette sous-commission, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Paul GERMEAU, à Beersel, et Gustaaf SEGERS, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Sabine HEYMAN, à De Haan, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre STEENBERGHEN, à Tielt-Winge, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : Mme Frida HEIREMAN, à Alost, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Jacky JACKERS, à Bilzen, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Vincent MILLAN, à Dilsen-Stokkem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Daniel SCHALENBOURG, à Heers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jacky JACKERS, à Bilzen, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc VAN EETVELT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc PURNELLE, à Léau, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc VAN STEENBRUGGE, à Kampenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Daniele MARATTA, à Châtelet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. Georges GINTER, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : M. Hubert PRICKEN, à Evere, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Genevieve SPRUYT, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hubert PRICKEN, à Evere, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Guy VAN PRAET, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Théodore KORNBLUM, à Molenbeek-Saint-Jean, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Rico ZARA, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Guy VAN PRAET, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Théodore KORNBLUM, à Molenbeek-Saint-Jean, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : MM. Walter DE REYS, à Genappe, et Pascal LINGLEZ, à Bruges, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire du transport, en remplacement respectivement de MM. Jacques DRIESSENS, à Brasschaat, et Paul LAEREMANS, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Etienne RENIERS, à Looz, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel DISLAIRE, à Houffalize, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel DISLAIRE, à Houffalize, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. François REYNDERS, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Albert HOC, à Ixelles, et Yves MANNAERTS, à Laeken, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Denise VIGNERON, à Sprimont, et M. Willy GILLES, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Luc DE BRUYN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Eddy DE DECKER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : M. Patrick DEKETELAERE, à Jabbeke, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Albert BOTTON, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre SWARTENBROUCKX, à Flémalle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Patrick DEKETELAERE, à Jabbeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Peter VAN HERCK, à Lint, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de M. Eddy DE DECKER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Peter VAN HERCK, à Lint, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Eddy DE DECKER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 2 septembre 2002, M. Frank DE VOS, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Dirk SCHAILLEE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Jeroen VANDAMME, à Wervik, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de M. Dirk SCHAILLEE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Walter BRANCALEONI, à Neupré, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Bruno BRANCALEONI, à Seraing, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, Mme Sonja CLARISSE, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Ivan DE MAERE, à Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Thomas BEECKMANS, à Lochristi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Jos VAN HOUT, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 21 mai 2002 : M. Frederic DE CLERCK, à Knokke-Heist, membre suppléant de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Stephan DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stephan DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André BRUYNEEL, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Frederic DE CLERCK, à Knokke-Heist, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 21 mai 2002 : M. Peter BÖRNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, en remplacement de M. Stephan DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stephan DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. André BRUYNEEL, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 21 mai 2002 : M. Frederic DE CLERCK, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de M. Stephan DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stephan DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. André BRUYNEEL, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002 : Mme Agnès LECLERCQ, à Mons, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gérard LEMAIRE, à Braine-le-Château, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre DILLE, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Agnès LECLERCQ, à Mons, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le 16 septembre 2002, M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, M. Jean-Marie LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. Robert BAETE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002 : M. Tony SIEMONS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de Mme Marie-Rose VAN ASSCHE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Marc URBAIN, à Frameries, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002 : M. Jan SANNEN, à Westerlo, membre suppléant de la Commission paritaire du transport, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Marie-Rose VAN ASSCHE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jan SANNEN, à Westerlo, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Jean-Marc URBAIN, à Frameries, et Didier SMEYERS, à Andenne, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, et Mme Ann SWOLFS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, M. Paul LIEVENS, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Remond VERSPRILLE, à Zomergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, M. Stef STEVENS, à Kalmthout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Inge JANSSENS, à Grimbergen, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002 : Mme Wendy GABRI"LS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Marc VAN THIELEN, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Koen DE PUNDER, à Landen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luc MEEKERS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, M. Ron BEEKENKAMP, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Gil THOMAS, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, Mme Nathalie HIEL, à Buggenhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement de Mme Inge VERVOTTE, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002 : M. Daniel TROCH, à Kapelle-op-den-Bos, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel MAHY, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Emiel VAN CAUWENBERGH, à Machelen, et Mme Nathalie HIEL, à Buggenhout, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de M. Antoine VAN DEN BROECK, à Anvers, et Mme Inge VERVOTTE, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Philippe GIROULLE, à Fleurus, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Daniel TROCH, à Kapelle-op-den-Bos, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Erwin LEMMELIJN, à Kortenberg, et Patrick CAMPOLONGO, à Schaerbeek, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Giuliano PENESICH, à Louvain, et Henri MAUS, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, Mme Nathalie HIEL, à Buggenhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de Mme Inge VERVOTTE, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, M. Jean-Marie FRISSEN, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de M. Michel BOELS, à Glabbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, M. Christian FAGNOUL, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Jean-François ENGEL, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté royal du 25 septembre 2002, qui entre en vigueur le 1er octobre 2002, M. Noël KYNDT, à Beringen, et Mme Isabelle SANTENS, à Kruishoutem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement respectivement de MM. Jacques DELFOSSE, à Courtrai, et Bernard LESCALIER, à Binche, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.