MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Hubert VERMEIR, à Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Robert PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 1er janvier 2000, M. Marc DE VOS, à De Pinte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. René METZGEN, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Rafaël WOUTERS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de M. Hubert VERMEIR, à Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc HEYNDRICKX, à Zaventem, et Mme Marie-Rose VAN ASSCHE, à Brecht, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Michel CLAES, à De Haan, et Alfons VAN HOORDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : Mme Anne-Sophie JANSSENS, à Houyet, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Mme Josiane REGINSTER, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Dominique VANDERBECK, à Saint-Gilles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bruno HALLOY, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Camille DELVAUX, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de M. Jean-Pierre PEUTAT, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Commission paritaire des services de santé, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Yves DEMEUSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Paul MEUWISSEN, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Jos VAN ERUM, à Houthalen-Helchteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Marcel SOHIER, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. André DURAY, à Morlanwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des tuileries, en remplacement de M. Leo DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Jacques LEFEVER, à Menin, et Michel DORCHIES, à Tournai, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, et William DUBRUILLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Frans BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Frans BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Patrick DE CONINCK, à Walcourt, et Mme Odile CARON, à Soignies, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement respectivement de MM. Guy DE RAEDT, à Dilsen-Stokkem, et Philippe VAN DYCK, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : Mme Marie-Hélène CRAHAY, à Ixelles, et M. Gilbert KAYE, à Rochefort, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement respectivement de Mme Nicole KUHN, à Anderlecht, et M. Roger FOGUENNE, à Paliseul, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Monika VERHELST, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Daniel ALBERT, à Stavelot, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Jacques OTTE, à Namur, et Pierre FLAHAUT, à Auderghem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Pierre CLOTUCHE, à Vielsalm, et Luc MARTIN, à Habay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Daniel ALBERT, à Stavelot, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel VANDELANNOITTE, à Comines-Warneton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.