MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 28 octobre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, M. Roland DE SMET, à Braine-le-Comte, et Mme Anneleen TODTS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Com-mission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement respectivement de MM. Bernard STEENHAUT, à Grez-Doiceau, et John THEYSSENS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui produit ses effets le 1er septembre 1999 : MM. Peter GORIS, à Tessenderlo, et Vincent MILLAN, à Dilsen-Stokkem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement respectivement de MM. Leo DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, et Roger VAN DE VOORDE, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Luc BRESSERS, à Lommel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hans VAN DER MEER, à Amersfoort (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Charles LECLUYSE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Guy DE RAEDT, à Dilsen-Stokkem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Jean-Paul BUTENEERS, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui produit ses effets le 1er septembre 1999 : M. Alain BONNARD, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, en remplacement de M. Alain BERTRAND, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Robert BILS, à Meise, et Daniël POELMAN, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Matthias VAN HOLM, à Woluwe-Saint-Lambert, et Edouard CHONGLEZ, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui produit ses effets le 1er septembre 1999, M. Wilfried LEMMENS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Achiel THOMAES, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, M. Dario DALLA VALLE, à Péruwelz, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Joseph NIGEON, à Dour, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999 : M. Dirk VANHAGENDOREN, à Kortenaken, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Koenraad MAERTENS, à Lessines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Claude HUBERT, à Mettet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Arsène ANTOINE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999 : MM. Henri REMY, à Anvers, et Erik VERMEYLEN, à Mortsel, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement respectivement de MM. Leo LONGUEVILLE, à Schoten, et Michel HAESEN, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Christiaan DE BLOCK, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Georges LETZER, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, Mme Conny DEMONIE, à Zedelgem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Hans RAES, à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999 : M. Marc DE WINDT, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. August VAN DER MUEREN, à Lovendegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philip DINGEMANS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erwin BOOGAERTS, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Zenon DE VULDER, à Zottegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc DE WINDT, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, MM. Philip DINGEMANS, à Anvers, et Geert ASSELMAN, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement respectivement de MM. Erwin BOOGAERTS, à Schilde, et Peter VAN PEBORGH, à Berlaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999 : M. Marc DE WINDT, à Gand, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. August VAN DER MUEREN, à Lovendegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc FAICT, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc DE WINDT, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999 : Mme Griet PALS, à Geel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Thierry CAUWE, à Woluwe-Saint-Pierre, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan DE GROEF, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bart D'HOOGHE, à Jabbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Thierry CAUWE, à Woluwe-Saint-Pierre, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Vincent VAN DE CRUYS, à Opwijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 28 octobre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, MM. Marc DEMUYNCK, à Menin, et Paul BINJE, à Molenbeek-Saint-Jean, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Marc BOONE, à Courtrai, et Marc LENDERS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté royal du 28 octobre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, Mme Christel VAN HAECKE, à Oudenburg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Johnny HANNES, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 5 novembre 1999, qui produit ses effets le 1er juillet 1999, Mme Annick GUERARD, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Simonne CARMICHAEL, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999 : M. Raf VANDENBUSSCHE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Jean-Marie SCHEERLINCK, à Dilbeek, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Frederik VANDERWAEREN, à Schilde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Louis VERSCHUEREN, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alex FORDYN, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter VANREMOORTELE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, M. Johan VANBUYLEN, à Zonhoven, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Frans BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, Mme Pascale HERMANS, à Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Chris MORIS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, M. Philippe CALLEWAERT, à Gembloux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Bernard SWAELUS, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.