MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui produit ses effets le 1er juillet 1999, Mme Annick GUERARD, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Simonne CARMICHAEL, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 14 octobre 1999 qui produit ses effets le 1er juillet 1999, Mme Annick GUERARD, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Simonne CARMICHAEL, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Ivo BERTI, à Rebecq, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, en remplacement de M. Pierre TROCH, à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Anselme MOTTURA, à Sambreville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jean-Claude BARDIAUX, à Manage, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, Mme Karin ADRIAENSEN, à Rijkevorsel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, en remplacement de M. Johan DE PRIJCK, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Hendrik DRUART, à Soumagne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en remplacement de M. Jean-Louis MARNEFFE, à Beyne-Heusay, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999 : MM. Eddy MONSIEUR, à Alost, et Wim VERREYT, à Mol, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement respectivement de MM. Ivan GROOTAERS, à Malines, et Rudy MOLENBERGHS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Freddy DE RUYSSCHER, à Kapelle-op-den-Bos, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Koenraad MAERTENS, à Lessines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Gaby JAENEN, à Geel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Robert BULTYNCK, à Izegem, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Dirk VANHAGENDOREN, à Kortenaken, et Jean-Claude HUBERT, à Mettet, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Eric DE BROYER, à Landen, et Arsène ANTOINE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Robert BULTYNCK, à Izegem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Freddy DE RUYSSCHER, à Kapelle-op-den-Bos, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, Mme Vera DOS SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Jean ROM, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Dirk SCHAILLEE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Mme Magali VERHAEGEN, à Keerbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Patrick MERTENS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Jack LESOIL, à Wanze, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999 : M. Hans VRANKEN, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, en remplacement de M. Luciaan VERBEKE, à Izegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre WOUTERS, à Braine-l'Alleud, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Axelle HEUVELMANS, à Glabbeek-Zuurbemde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Jos VAN HOUT, à Heusden-Zolder, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Ronnie MAES, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Jean-Michel HUTSEBAUT, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Frans BIEBAUT, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Albert NIESTEN, à Beauvechain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de M. Michel CARDON de LICHTBUER, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, M. Vincent URBAIN, à Frameries, et Mme Isabelle MEWISSEN, à Blégny, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement respectivement de MM. Marc MASY, à Tournai, et Freddy JORIS, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 20 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, MM. Karel PEERAER, à Kapellen, et Philip REBRY, à Ingelmunster, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, en remplacement respectivement de MM. Freddy DE GRAUWE, à Ostende, et Piet VERGAUWE, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 20 octobre 1999, qui entre en vigueur le 25 octobre 1999, Mme Sophie ROSMAN, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Jean-Pierre ROUSSEAU, à Wavre, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.