MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur socio-culture Par arrêté royal du 4 juin 1999 qui produit ses effets le 1er avril 1999, M. Dirk VERMEULEN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Kathleen VERRETH, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté royal du 4 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de M. Freddy ROULTIAUX, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Thierry NOLLET, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Claude DE BLOCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté royal du 16 juin 1999, qui produit ses effets le 1er avril 1999 : MM. Joseph BOUTE, à Assebroek, et Ignace TEERLINCK, à Termonde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement respectivement de MM. Joseph DEDECKER, à Edegem, et Bart DE SMET, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jozef T'JAMPENS, à Louvain, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Francis FELIX, à Gembloux, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Francis FELIX, à Gembloux, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jozef T'JAMPENS, à Louvain, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 16 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : M. Jean-Louis HERREMANS, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement de M. Willy GODERIS, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Renaud WILLAME, à Zaventem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Geert VANHERWEGEN, à Linter, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté royal du 16 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Marc SOENS, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui produit ses effets le 1er avril 1999 : M. Patrick DREESEN, à Looz, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de M. Jos RASTELLI, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Cindy DEWITTE, à Braine-l'Alleud, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Hubert CARPENTIER, à Zulte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, MM. Fernando GALER, à Ixelles, et Paul DEMEER, à Louvain, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement respectivement de MM. André HOSTE, à Watermael-Boitsfort, et Daniel DE GROOTE, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des produits réfractaires Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Alain JONET, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Roger MATTOT, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Jan MEULEMAN, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. François SWAELENS, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, Mme Myriam DE PAUW, à Uccle, et M. Hugo GEERINCK, à Hamme, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement respectivement de Mme Cristina MARIAGES, à Grimbergen, et M. Bert FIERENS, à Duffel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Jan DE SAEDELEIR, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Marc GEORGE, à Sprimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Jan DE SAEDELEIR, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Marc GEORGE, à Sprimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Thierry NOLLET, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de M. Claude DE BLOCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté royal du 21 juin 1999 qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, Mme Diane CELIS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Lieven WILLAERT, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : M. Eric TEMMERMAN, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. Ray DE BOUVRE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Liesbeth DEJONGHE, à Tervuren, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Godelieve PEETERS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Thierry NOLLET, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Freddy ROULTIAUX, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Georges SELS, à Oupeye, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Yvan MATHEYS, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Thierry NOLLET, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Claude DE BLOCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : M. Marc BUYST, à De Pinte, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jacques VERBRUGGHEN, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Fabienne LAMONT, à Beersel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc BUYST, à De Pinte, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : M. Marc BUYST, à De Pinte, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques VERBRUGGHEN, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Fabienne LAMONT, à Beersel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc BUYST, à De Pinte, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : Mme Léontine RUTTEN, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Mme Lucrèce REYBROECK, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Marc VERPOORT, à Zottegem, Freddy SACK, à Saint-Nicolas, Eric HAMPSON, à Zaventem, Mesdames Nicole PEFFER, à Duffel, et Martine BRISSE, à Uccle, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Else VERSTRAETE, à Edegem, MM. Ludovicus TALBOOM, à Etten-Leur (Pays-Bas), Lodewijk VAN LOOY, à Oud-Turnhout, Mesdames Caroline JADOT, à Uccle, et Marijke WAFFELAERT, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Francine DELMOTTE, à Namur, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Robert HELBOT, à Celles, membre suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 21 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Herman DE RIJCK, à Aalst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de M. Fernand NAERT, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : MM. Marc SOENS, à Merelbeke, et Michel CLAES, à De Haan, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement respectivement de M. Alfons VAN HOORDE, à Gand, et Mme Christine JANSSENS, à Boechout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Leon COPPENS, à Saint-Nicolas, Walter HOREMANS, à Anvers, et Ronny GULDENTOPS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Myriam CHAFFART, à Anvers, MM. Frans JACOBS, à Zwijndrecht, et Joseph WILLEMEN, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, MM. Albert BOTTON, à Namur, et Raymond CRUTZEN, à Boom, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement respectivement de MM. Daniel VERSTRAETEN, à Waterloo, et Michel de HEINZELIN de BRAUCOURT, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, Mme Myriam DE PAUW, à Uccle, et M. Hugo GEERINCK, à Hamme, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement respectivement de Mme Cristina MARIAGES, à Grimbergen, et M. Bert FIERENS, à Duffel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Daniel HALLEUX, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Jean TROTTI, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Marc DE WILDE, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Basil VAN DROMME, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : MM. Lucien BATS, à Saint-Nicolas, et John COLPAERT, à Bruges, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement respectivement de MM. Jozef HOYMANS, à Turnhout, et Luc VANNESTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Philippe DUMORTIER, à Tournai, et Johan LIEVENS, à Herzele, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Marie-Claire VANDERKELEN, à Genappe, et M. Wouter DE KOSTER, à Opwijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. John COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de M. Luc VANNESTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : MM. Philippe DUMORTIER, à Tournai, et John COLPAERT, à Bruges, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement respectivement de MM. Jozef HOYMANS, à Turnhout, et Luc VANNESTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Rita CONINX, à Hasselt, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Marie DUMORTIER, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. John COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de M. Luc VANNESTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : M. Ivan GROOTAERS, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Daniel VALKENAERS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Arsène ANTOINE, à Namur, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Arsène ANTOINE, à Namur, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André SIMON, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. René STABEL, à Turnhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Luc VANNESTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : M. René STABEL, à Turnhout, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Luc VANNESTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. John COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jozef HOYMANS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gerrit MUYLAERT, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. René STABEL, à Turnhout, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Eric DE BACKER, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, en remplacement de M. François GRAMMET, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, en remplacement de M. Jozef HOYMANS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999 : M. Johnny VAN DOREN, à Sint-Amands, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Eric VAN DEN HEEDE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, MM. Jean-Michel CAPPOEN, à Linkebeek, et André LANGENUS, à Malines sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement respectivement de MM. Roger LABARBE, à Oupeye, et Arthur VAN DER VEKEN, à Brakel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Jean-Michel CAPPOEN, à Linkebeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Jean-Paul VAN DER VURST, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement de M. Frans HUYBRECHTS, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Thierry NOLLET, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, en remplacement de M. Claude DE BLOCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Georges SECLEF, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Herman LUYCKX, à Wijnegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédéces seur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Manuel GONZALES, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Mme Bianca CASAGRANDE, à Boussu, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de Mme Magali VERHAEGEN, à Keerbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. Philippe CRACCO, à Hooglede, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Theo STULENS, à Zonhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant Par arrêté royal du 1er juillet 1999, qui entre en vigueur le 30 juillet 1999, M. John COLPAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, en remplacement de M. Luc VANNESTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.