publié le 07 juillet 1999
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 3 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999 M. Pierre LEPINNE, à Ama Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 3 mars 1999, qui en(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 3 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999 M. Pierre LEPINNE, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Michel ANDRE, à Courcelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 3 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999 : M. Roland ROSSEEL, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gaston de MEESTER de HEYNDONCK, à Destelbergen, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jean-François FERRANT, à Renaix, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roland ROSSEEL, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 3 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999, M. Robert PENNEWAERT, à Liedekerke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Chris DE MUYNCK, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 5 mars 1999 qui produit ses effets le 30 décembre 1998 : Mme Christine FRANCKX, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de Mme Véronique TRIEST, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Hildegarde HERMANS, à Arendonk, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dominique DESOMBERE, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999 : M. René GEYBELS, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bart HENCKAERTS, à Diepenbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Hans RAES, à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jean-Claude HUBERT, à Mettet, est nommé, en qualité de représentant d' une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999, M. Burt NELISSEN, à Lanaken, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Ludovicus JANSEN, à Vosselaar, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999 : M. Herman BAELE, à Alost, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. René GEYBELS, à Hemiksem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. René GEYBELS, à Hemiksem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Herman BAELE, à Alost, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté royal du 5 mars 1999 qui entre en vigueur le 19 avril 1999, Mme Ingrid BAUWENS, à Ninove, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Michel ANDRE, à Courcelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté royal du 22 mars 1999, qui produit ses effets le 1er février 1999, M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 22 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999, M. Alain SADZOT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Maurice BENOIT, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 22 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999, M. René DEPAIRON, à Verviers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, en remplacement de M. Baudouin NYSSEN, à Villers-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté royal du 24 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999, M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté royal du 24 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999, M. Jos DE BRUYN, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de Mme Caroline COPERS, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté royal du 24 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999, MM. Fernando GALER, à Ixelles, et Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement respectivement de MM. André HOSTE, à Watermael-Boitsfort, et Thierry DUMONT, à Esneux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 24 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999, Mme Elke MAES, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en rem-placement de M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui produit ses effets le 1er janvier 1999 : M. John LIPPENS, à Wachtebeke, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean LECOMTE, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Jean-Claude DELOBEL, à Koksijde, et Hedwig VERGOTE, à Evergem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Philippe DELAUNOIS, à Lasne, et Fernand WAGNER, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Roland VAN HOLLE, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette com-mission, en remplacement de M. John LIPPENS, à Wachtebeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Benoît JEUKENS, à Neupré, et Urbain DE BEULE, à Stekene, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Gérald BIQUET, à Chaudfontaine, et Herman DEROO, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, MM. Fernando GALER, à Ixelles, et Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement respectivement de MM. André HOSTE, à Watermael-Boitsfort, et Thierry DUMONT, à Esneux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté royal du 11 avril 1999 qui entre en vigueur le 22 avril 1999, Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon Par arrêté royal du 11 avril 1999 qui entre en vigueur le 22 avril 1999, Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 11 avril 1999 qui entre en vigueur le 22 avril 1999 : Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Eric ADAM, à Mettet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Alfred DEMARET, à Anhée, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999 : M. Georges DE BATSELIER, à Lebbeke, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Herwig JORISSEN, à Landen, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Herwig JORISSEN, à Landen, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Georges DE BATSELIER, à Lebbeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des produits réfractaires Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999 : M. Frans GEERTS, à Oud-Turnhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Leo LAUWERYSEN, à Merkplas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999 : Mme Elke MAES, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. John DE DECKER, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Koen LAENENS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999 : M. Walter DECOODT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Guy VAN HOVE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Walter RAEYMAEKERS, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Nico VAN HOOFSTADT, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999 : M. Koen LAENENS, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Elke MAES, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. John DE DECKER, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, Mme Elke MAES, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, en remplacement de M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999 : M. Michel MATON, à Frameries, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Georges DE BATSELIER, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jacques MICHIELS, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Dan PLAUM, à Anvers, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 22 avril 1999, M. Peter WIEME, à Nazareth, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Dirk VERHAEGHE, à Aalter, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.