MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté royal du 4 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de Mme Mieke GORIS, à Boechout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 4 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998 : M. Willem DE WITTE, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Dirk DIELS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. François CLAES, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Hilda DE LANGE, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Robert RUYS, à Kalmthout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Louis COCQUYT, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Michel HANIQUE, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Jacques PLADYS, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. André SOMMEREYNS, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Pascal DEWANDELEER, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Ortwin MAGNUS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Willy VAN DER VLOET, à Niel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Robert RUYS, à Kalmthout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Louis COCQUYT, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Patrick PYPE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Philippe DUSSARD, à Waremme, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Jacques VACHAUDEZ, à Dour, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Ronny DESMET, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Leo VAN den BOGERD, à Essen, et Mme Frieda MARI|$$|AdEN, à Aarschot, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement respectivement de Mmes Lieve BRUYNOOGHE, à Brasschaat, et Maria BEYENS, à Wommelgem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, Mme Ann CATTELAIN, à Asse, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Frédéric DRUCK, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Ivan PORTIER, à Dixmude, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Fernand DEVELTER, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté royal du 22 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Ivan PORTIER, à Dixmude, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement de M. Fernand DEVELTER, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 2 mars 1998, qui entre en vigueur le 10 mars 1998 : M. Claude EMPLIT, à Nivelles, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jacques PLADYS, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel HANIQUE, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Claude EMPLIT, à Nivelles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 2 mars 1998, qui entre en vigueur le 10 mars 1998, M. Philippe DUSSARD, à Waremme, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Jacques VACHAUDEZ, à Dour, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté royal du 2 mars 1998, qui produit ses effets le 15 janvier 1998, M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Ronny DESMET, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.