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Arrêtés Concernant Bruxelles
publié le 12 décembre 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2013 est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial BRUXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2013 est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2013031994
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12/12/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2013 est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la traduction et la relecture, pendant 48 mois, de textes pour différents départements de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2013 est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la reconstruction façade à façade de la rue de l'Enseignement, la rue du Moniteur et la rue de la Tribune.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2013 est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la reconstruction façade à façade d'une partie de la rue de Verdun (tronçon Houtweg - Noendelle).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 novembre 2013 est approuvée la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Auderghem décide de modifier ces cadres du personnel administratif, ouvrier et de la bibliothèque néerlandophone.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 novembre 2013 est approuvée la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Auderghem décide de modifier son statut administratif du personnel communal.

Zone de police 5344. - Par arrêté du 3 décembre 2013 n'est pas approuvée la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la désignation d'un opérateur de services de communications électroniques (téléphionie fixe et internet) pour un montant estimé à 612.000 EUR (h.T.V.A.).

Zone de police 5344. - Par arrêté du 2 décembre 2013 n'est pas approuvée la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la réalisation d'un marché pluriannuel de services de maintenance des bâtiments ("facilitymanagement") pour la zone de police pour un montant estimé à 400.000 EUR (h.T.V.A.).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 novembre 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Schaerbeek décide d'approuver la modification du cadre temporaire spécifique au « Fonds politique des Grandes Villes ».

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