MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les villes et communes Anderlecht. - Approbation Par arrêté du 18 janvier 2012 est approuvée la délibération du 24 novembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le cadre du personnel administratif et technique.

Anderlecht. - Approbation Par arrêté du 7 février 2012 est approuvée la délibération du 22 décembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le statut pécuniaire.

Bruxelles. - Marchés publics. - Non-approbation Par arrêté du 18 janvier 2012 n'est pas approuvée la délibération du 8 décembre 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'installation et les travaux d'entretien des systèmes de contrôle et de surveillance des accès des immeubles de la Régie foncière pendant cinq années pour un montant estimé à 950.000 EUR (TVAc).

Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 26 janvier 2012 est approuvée la délibération du 5 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Paul ENGELEN, conducteur d'équipe (collecte marchés), la peine disciplinaire de la démission d'office avec effet au 25 août 2011.

Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 21 février 2012 est annulée la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles autorise la Régie foncière à acquérir la société BILORAL détentrice du contrat de concession avec le Port de Bruxelles pour une durée de trente ans et du projet hôtelier dans la perspective de la construction de la future auberge de jeunesse flottante.

Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 21 février 2012 est approuvée la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier l'article 8 du statut pécuniaire du personnel relatif à l'admissibilité des services pour l'octroi des augmentations périodiques.

Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 30 avril 2012 est approuvée la délibération du 12 mars 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Karim AIDI, préqualifié, la peine disciplinaire de la démission d'office avec effet au 20 juillet 2011.

Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 30 avril 2012 est approuvée la délibération du 12 mars 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à Mme Josiane GENS, préqualifiée, la peine disciplinaire de la démission d'office avec effet au 20 juillet 2011.

Bruxelles. - Marchés publics. - Non-approbation Par arrêté du 7 mai 2012 n'est pas approuvée la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le marché de conseil et de coordination en matière de sécurité et de santé pour une durée de trois ans, pour les chantiers mobiles ou temporaires d'entretien et de rénovation de bâtiments publics ainsi que de premier aménagement de voiries et d'espace publics, pour un montant estimé à 420.000 EUR (T.V.A.C.).

Bruxelles. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 11 juin 2012 est annulée la délibération du 16 avril 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, en 2 lots, pendant douze mois de jeux et de jouets et de matériel didactique francophone.

Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 23 mai 2012 est approuvée la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au transport de mobilier et autre occasionnels pour trois ans pour un montant estimé à 600.000,00 € (T.V.A.C.).

Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 23 mai 2012 est approuvée la délibération du 10 avril 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché d'enlèvement et de traitement des déchets de la commune d'Ixelles pendant un an pour un montant estimé à 500.000,00 € (T.V.A.C.).

Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 11 juin 2012 est approuvée la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de pavage, d'entretien et tous travaux connexes en voirie pour deux ans pour un montant estimé à 1.610.000,00 € (T.V.A.C.).

Evere. - Marchés publics. - Nullité de plein droit Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de la délibération du 28 décembre 2011, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la rénovation des chaufferies des bâtiments 2 et 3 de l'école.

Evere. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 27 janvier 2012 est approuvée la délibération du 22 décembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de classes modulaires pour l'école « Clair-Vivre » pour un montant estimé à 420.000,00 € (T.V.A.C.).

Evere. - Approbation Par arrêté du 7 février 2012 est approuvée la délibération du 22 décembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux crèches et pré-gardiennats.

Evere. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 23 mai 2012 est approuvée la délibération du 29 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux adaptations locales à la voirie pour un montant estimé à 700.000,00 € (T.V.A.C.).

Jette. - Approbation Par arrêté du 25 mai 2012 est approuvée la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le statut du personnel communal.

Koekelberg. - Approbation Par arrêté du 8 février 2012 est approuvée la délibération du 30 novembre 2011 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'accorder une allocation de fin d'année pour 2011.

Auderghem. - Approbation Par arrêté du 7 février 2012 est approuvée la délibération du 15 décembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'accorder une allocation de fin d'année 2011 aux mandataires, aux titulaires d'un grade légal et aux autres membres du personnel.

Molenbeek-Saint-Jean. - Non-approbation Par arrêté du 15 mars 2012 n'est pas approuvée la délibération du 25 janvier 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché public de services relatif à la préparation et à la livraison de soupe et de repas scolaires (exercices 2013 et 2014) pour la commune et la C.L.E.S. Saint-Josse-ten-Noode. - Non-approbation Par arrêté du 3 février 2012 n'est pas approuvée la délibération du 26 octobre 2011 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode arrête les comptes 2008 de la régie foncière.

Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 23 mai 2012 est approuvée la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide d'infliger à M. Serge VARENDONCK la peine disciplinaire de la démission d'office.

Uccle. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 8 février 2012 est annulée la délibération du 20 décembre 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la livraison et au placement de 23 horodateurs et décide de souscrire pour ces 23 horodateurs un contrat d'entretien.

Uccle. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 14 mai 2012 est approuvée la délibération du 22 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation du système de ventilation de la piscine Longchamp.

Forest. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 21 février 2012 est annulée la délibération du 8 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Forest sélectionne les soumissionnaires et attribue le lot 2 du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires et petits ustensiles ménagers pour un montant de 90.427,30 € (T.V.A. comprise).

Forest. - Approbation Par arrêté du 29 février 2012 est approuvée la délibération du 24 janvier 2012 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le Statut pécuniaire du personnel communal, en particulier le Chapitre II, point J. Woluwe-Saint-Lambert. - Approbation Par arrêté du 14 février 2012 est approuvée la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de modifier l'article 2 du chapitre du statut du personnel consacré aux chèques-repas, avec effet au 1er janvier 2012.

Woluwe-Saint-Lambert. - Approbation Par arrêté du 19 mars 2012 est approuvée la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année au personnel enseignant temporaire des établissements communaux d'enseignement, à charge du pouvoir organisateur pour la période allant du 1er septembre 2010 au 30 juin 2011 ainsi qu'au personnel enseignant temporaire à charge du pouvoir organisateur admis à la pension de retraite pendant la période de référence.

Woluwe-Saint-Lambert Approbation sous réserve des modifications Par arrêté du 19 mars 2012 est approuvée sous réserve de modifications la délibération du 23 janvier 2012 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adopte le budget communal de l'exercice 2012.

GEWONE DIENST - SERVICE ORDINAIRE

Resultaat vorige dienstjaren - Résultat des exercices antérieurs in euro/en euros

artikel - article

meer - en plus

minder - en moins

Nieuw bedrag Nouveau montant

06000/951-01

209.883

775.660

Nieuw gecumuleerd resultaat - Nouveau résultat cumulé

814.871

Woluwe-Saint-Lambert Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 26 avril 2012 est approuvée la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le cahier spécial des charges concernant un marché de promotion relatif à la conception, la réalisation et le préfinancement d'un ensemble de logements et fixe l'appel d'offres restreint comme mode de passation du marché.

Woluwe-Saint-Lambert Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 11 juin 2012 est approuvée la délibération du 19 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert prend acte de l'introduction de quatre offres relatives à la restauration des façades, châssis et toitures du « Castel de Lindthout » pour un montant estimé à 1.300.000 EUR (T.V.A. comprise), constate que des offres introduites par les soumissionnaires sélectionnés aucune ne peut être considérée comme régulière et décide de faire application des dispositions de l'article 17.- § 2-1° d) de la loi du 24 décembre 1993 afin de poursuivre le marché par une procédure négociée sans publicité avec les soumissionnaires sélectionnés.

Woluwe-Saint-Pierre. - Approbation Par arrêté du 16 janvier 2012 est approuvée la délibération du 24 novembre 2011 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier l'article 42, § 3 du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 35).