MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 janvier 2010 est approuvée la délibération du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht a décidé de modifier le règlement relatif au conditions de nomination en qualité de secrétaire communal ou secrétaire communal adjoint ou receveur communal.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 janvier 2010 est approuvée la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer la fonction de moniteur-stagiaire pour l'encadrement des activités vacances du Service de la Jeunesse et de modifier le règlement relatif à l'organisation des activités vacances du Service de la Jeunesse.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 février 2010 est approuvée la délibération du 23 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'approuver la délibération du Mont-de-Piété du 16 octobre 2009 relative à la modification des conditions d'admission au grade de directeur général (A9).

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 février 2010, n'est pas approuvée la délibération du 3 décembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles prend acte que le marché concernant l'étude et la construction d'un ensemble de 12 appartements et 6 maisons unifamiliales et d'infrastructures annexes ou complémentaires (opéartion 20 des « 1 000 logements ») ne peut pas être attribué et décide d'approuver un nouveau marché et le cahier spécial des charges annexé par procédure négociée en application de l'article 17, alinéa 2, c ), de la loi du 24 décembre 1993 pour un montant estimé à 4.220.000 EUR (T.V.A.C.).

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mars 2010, est approuvée la délibération du 11 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la construction d'un pavillon sanitaire et d'un pavillon d'accueil et l'aménagement de l'ensemble du terrain de transit (rue de la Grenouillette) pour les gens du voyage, pour un montant estimé à 800.000 EUR (T.V.A.C.).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 janvier 2010, est annulée la délibération du 26 novembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek attribue le marché relatif aux emprunts pour le financement de dépenses pour l'année 2008 à Dexia Banque SA. ETTERBEEK. - Par arrêté du 8 février 2010, est annulée la délibération du 14 décembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'approuver les statuts de « l'ASBL Commune Ferme à la Ville ».

JETTE. - Par arrêté du 24 février 2010 ne sont pas approuvées les modifications budgétaires nos 6 et 7 pour 2009 de la commune de Jette votées par le conseil communal du 27 janvier 2010.

JETTE. - Par arrêté du 2 mars 2010, est approuvée la délibération du 23 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide l'octroi de chèques-repas pour l'année 2010.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 18 janvier 2010, est annulée la délibération du 15 septembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Koekelberg sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au renouvellement de la menuiserie extérieure à l'école O. Bossaert pour une montant de 217.393,63 EUR (T.V.A.C.).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 décembre 2009, est approuvée la délibération du 22 octobre 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de fixer les modalités d'admission au stage de directeur d'écoles fondamentales.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 15 février 2010, est approuvée la délibération du 17 décembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'accorder une allocation de fin d'année 2009.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 février 2010, est annulée la délibération du 17 décembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem établit un règlement-taxe sur la récupération des frais occasionnés par la poursuite du paiement des créances de la commune à charge de tiers, pour les exercices 2010 à 2015 inclus.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 février 2010, est annulée la délibération du 15 décembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek attribue les différents lots du marché relatif aux travaux de sécurisation des logements sociaux sis rue Jean-Baptiste Brems et rue Josaphat.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 1ermars 2010, est annulée la délibération du 29 décembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Berchem-Saint-Agathe décide après une procédure négociée sans publicité d'attribuer le marché de travaux relatif à l'aménagement d'un plateau de bureau d'un étage de l'immeuble situé chaussée de Gand 1228, à 1082 Bruxelles, à la firme « Brudex SA », rue P. Gassée 14-16, à 1080 Bruxelles.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 18 janvier 2010, est annulée la délibération du 20 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter M. Abdelmoumen El Messaoudi, en qualité d'adjoint administratif contractuel (animateur) dans les liens d'un contrat à durée indéterminée, à partir du 1er décembre 2009.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 février 2010, est annulée la délibération du 23 décembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux relatif à la rénovation des façades, châssis et toitures de l'hôtel communal à la firme « Les Entreprises Balcaen & fils SPRL ».

UCCLE. - Par arrêté du 15 février 2010, est approuvée la délibération du 17 décembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration du Moulin du Nekkersgat.

UCCLE. - Par arrêté du 15 février 2010, est annulée la délibération du 29 décembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la rénovation intérieure de l'immeuble sis avenue Montjoie 173.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 15 septembre 2009 par lequel le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'isolation des toitures des écoles de « La Futaie » et « Les Coccinelles ».