MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 avril 2008, est approuvée la délibération du 20 mars 2008 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services relatifs à la conclusion des emprunts en 3 lots pour l'exercice 2008 et antérieurs.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 avril 2008, est approuvée la délibération du 11 février 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier les articles 50 à 53 du Règlement des institutions scolaires et des institutions para- et postscolaires, relatifs au recrutement, à la désignation et à la nomination aux fonctions de direction.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 mars 2008, est approuvée la délibération du 11 février 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif au marché pour l'étude et la construction d'un complexe immobilier d'environ 35 appartements contemporains et d'infrastructures annexes ou complémentaires sur un site de la Régie foncière, sis chaussée de Vilvorde.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 avril 2008, est approuvée la délibération du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier l'annexe VII à l'arrêté organique pour le personnel administratif et technique - Personnel administratif - Tableau des conditions d'accès aux niveaux et aux grades.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 avril 2008 est approuvée la délibération du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'approuver l'extension du cadre temporaire des APS sous statut Activa.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 22 avril 2008, est approuvée la délibération du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier l'arrêté organique du personnel ouvrier et de maîtrise.

JETTE. - Par arrêté du 15 avril 2008, est approuvée la délibération du 27 février 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2007, le barème communal de traitement des institutrices primaires et maternelles en service dans l'enseignement communal.

JETTE. - Par arrêté du 15 avril 2008, est approuvée la délibération du 27 février 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer le montant annuel de l'indemnité pour la direction, la surveilance et le contrôle des activités accessoires liquidé aux directions d'écoles avec effet au 1er décembre 2007.

JETTE. - Par arrêté du 15 avril 2008, est approuvée la délibération du 27 février 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2007, le barème communal de traitement du conseiller pédagogique appelé à exercer ses fonctions dans les établissements d'enseignement communaux du régime linguistique français dans le cas où il est porteur d'un titre universitaire.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 avril 2008, est annulée la délibération du 20 février 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek marque son accord sur l'octroi à l'ASBL Cannelle d'une concession de neuf années.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 15 avril 2008, est approuvée la délibération du 28 février 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'approuver le règlement concernant l'examen de recrutement pour la fonction de directeur d'école fondamentale néerlandophone.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 16 avril 2008, est annulée la délibération du 27 décembre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au renforcement des planchers de la salle Archeo et de la cuisine du musée communal et à des mesures conservatoires du pignon de la conciergerie.

UCCLE. - Par arrêté du 15 avril 2008 est approuvée la délibération du 28 février 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de fixer les conditions d'accession au stage relatif à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'enseignement communal.

ZONE DE POLICE N° 5344. - Par arrêté du 5 mai 2008 n'est pas approuvée la délibération du 6 mars 2008 par laquelle le conseil de police de la zone de police n° 5344 « Schaerbeek/Evere, Saint-Josse-ten-Noode » choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux services de déplacement, d'enlèvement et d'entreposage de véhicules sur réquisition des services de police de la zone.

ZONE DE POLICE D'UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORT/ AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 avril 2008, est annulée la délibération du 18 février 2008 par laquelle le collège de la zone de police d'Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'acquisition de 250 gilets pare-balles.