publié le 03 avril 2008
Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 13 février 2008 par laquelle le collège de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mo BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 19 décembre 2007 par l(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 13 février 2008 par laquelle le collège de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement et à l'entreposage de véhicules à la requête des services de la zone de police.
BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les comptes de l'exercice 2006, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image
EVERE. - Par arrêté du 17 mars 2008 est approuvée la délibération du 24 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié au cabinet du bourgmestre et des échevins.
EVERE. - Par arrêté du 17 mars 2008 est approuvée la délibération du 24 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le cadre organique du personnel lié au musée communal d'histoire et au moulin à vent.
JETTE. - Par arrêté du 17 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 21 janvier 2008, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Van Asbroeck.
JETTE. - Par arrêté du 17 mars 2008, est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 21 janvier 2008, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Aurore.
JETTE. - Par arrêté du 17 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 21 janvier 2008, un demi emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Jacques Brel.
JETTE. - Par arrêté du 17 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 21 janvier 2008, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale de Dieleghem (implantation Florair).
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'insérer un article 18bis dans le statut administratif du personnel communal non-enseignant.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 17 mars 2008 est approuvée la délibération du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'appliquer le salaire garanti ainsi que le délais de préavis des ouvriers contractuels.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 25 mars 2008 n'est pas approuvée la délibération du 31 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de trottoirs et à la réalisation de carrefours.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 25 mars 2008 est annulée la délibération du 31 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem choisit le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges fixant les conditions du marché relatif à l'installation d'une cogénération dans la chaufferie de la maison communale.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 mars 2008 est annulée la délibération du 26 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de promouvoir M. Olivier Meurice au grade de chef de division.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 17 mars 2008 est annulé l'article 50 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe, tel que modifié par délibération du 30 janvier 2008.