MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ZONDE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2007, n'est pas approuvée la délibération du 19 septembre 2007 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles approuve le mode de passation et attribue le marché relatif à la location durant trois ans (via un contrat de leasing) de serveurs pour la mise à jour du Cluster HP-UX. ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 décembre 2007, est annulée la délibération du 25 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation relatif à la modernisation des installations d'éclairage public dans les rues Ropsy Chaudron, Delacroix et de Fiennes et leur exécution par l'Intercommunale Sibelga.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 2007, est approuvée la délibération du 5 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à Mme M. Dekaezemaeker, assistante technique, la peine disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2007, est approuvée la délibération du 19 novembre 2007, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve, en application de l'article 17, § 2, 2°, b), de la loi du 24 décembre 1993 la répétition pour la période d'un an du marché pour la construction et la reconstruction de branchements d'égout et la pose d'avaloirs.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2007, est approuvée la délibération du 5 novembre 2007, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif au marché pour l'aménagement de sécurité piétonne et cycliste ainsi que l'exécution des mesures de ralentissement de trafic sur le territoire de la ville pendant un an.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 janvier 2008, n'est pas approuvée la délibération du 19 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion pour l'étude, le financement et la construction d'un complexe immobilier d'environ 35 appartements contemporains et d'infrastructures annexes ou complémentaires sur un site de la Régie foncière, sis chaussée de Vilvorde.

IXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 2007, est approuvée la délibération du 25 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'appliquer à partir du 1er janvier une majoration barémique d'1 % supplémentaire pour les membres du personnel communal de niveaux D et E. IXELLES. - Par arrêté du 24 décembre 2007, n'est pas approuvée la délibération du 15 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement des trottoirs de diverses voies publiques.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 décembre 2007, est approuvée la délibération du 18 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi d'adjoint administratif - niveau D. KOEKELBERG. - Par arrêté du 19 décembre 2007, est approuvée la délibération du 18 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg arrête le règlement relatif à l'intervention de la commune dans le prix de transport des membres du personnel communal.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 décembre 2007, est approuvée la délibération du 25 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'augmenter de 2 % les échelles barémiques niveau E et D applicables au personnel communal au 1er mars 2007.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2007, n'est pas approuvée la délibération du 12 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial rue Navez.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 11 janvier 2008, est approuvée la délibération du 25 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer de nouvelles conditions de promotion à la fonction de direction d'école fondamentale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 janvier 2008, est approuvée la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'adapter le règlement en matière d'intervention dans les frais du personnel communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 janvier 2008, est approuvée la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer les conditions particulières de promotion et de recrutement aux grades légaux.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 janvier 2008, est approuvée la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de créer le poste d'architecte-paysagiste dans le cadre technique-niveau B. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 janvier 2008 est approuvée la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de créer le poste de bibliothécaire adjoint pour les bibliothèques communales francophones.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 17 décembre 2007 est retiré l'arrêté du 21 novembre 2007 par lequel le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale annule la délibération du 17 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'exposer en vente publique le terrain avec immeuble situé avenue J.F. Debecker 40.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 décembre 2007, est approuvée la délibération du 29 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'augmenter les échelles barémiques des niveaux D et E de 3 % à partir du 1er janvier 2008.

UCCLE. - Par arrêté du 18 décembre 2007, est approuvée la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'approuver : la réévaluation de l'estimation de la dépense relative à la construction de 25 logements à basse consommation d'énergie à l'angle des rues de la Pêcherie et Baron Perelman, à 5.200.000 euro T.V.A. et réserve comprises; la modification du budget 2007 de la Régie, nécessaire à l'attribution du premier marché de ce projet en 2007; le financement de la dépense par fonds propres et transfert du Fonds du logement.

UCCLE. - Par arrêté du 19 décembre 2007, est approuvée la délibération du 18 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'augmenter l'intervention dans les frais de transports en commun publics.

UCCLE. - Par arrêté du 19 décembre 2007, est approuvée la délibération du 18 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'augmenter les barèmes des niveaux D et E de 2 % à partir du 1er mars 2007 et d'1 % à partir du 1er janvier 2008.

FOREST. - Par arrêté du 20 décembre 2007, est annulée la délibération du 11 octobre 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux à la firme Boucher SA pour des travaux relatifs à l'entretien et aux réparations des voiries communales.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 17 décembre 2007, est annulée la délibération du 16 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le règlement d'occupation des Salons de la Maison Haute.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 17 décembre 2007 est annulée la délibération du 16 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le règlement d'occupation de la gare de Watermael.