MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les villes et les communes FOREST. - Par arrêté du 12 novembre 2007, est approuvée la délibération du 25 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'augmenter les échelles barémiques de traitement des agents des niveaux D et E. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2007, est approuvée la délibération du 12 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la transformation d'un ancien plateau technique en espace de bureaux au troisième étage du complexe technique Rodenbach.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 novembre 2007, est approuvée la délibération du 17 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'augmenter les barèmes des agents des niveaux D et E. SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NODE. - Par arrêté du 19 novembre 2007, est approuvée la délibération du 10 octobre 2007 par laquelle le consei de police de la zone de Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Node approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de gilets pare-balles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2007 est approuvée la délibération du 24 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour le réaménagement des trottoirs et de la voirie de la rue des Halles et de la rue du Marché aux Poulets.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 novembre 2007, est approuvée la délibération du 8 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. S. Waeterinckx la peine disciplinaire de la révocation.

JETTE. - Par arrêté du 26 novembre 2007, est approuvée la délibération du 26 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'augmenter les barèmes des agents des niveaux D et E. WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 30 novembre 2007, est approuvée la délibération du 18 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la contruction de deux logements.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 3 décembre 2007, est approuvée la délibération du 16 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'augmenter de 2 % les échelles barémiques des niveaux E et D appliquables au personnel communal au 1er mars 2007 et d'1 % complémentaire au 1er janvier 2008.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 novembre 2007, est annulée la délibération du 20 septembre 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles attribue le marché relatif à l'étude de faisabilité économique et technique d'une modernisation des infrastructures sportives du plateau du Heysel à l'association momentanée « IMG S.A.S./SETEC Organisation SA/Lontings & Partners SCRL ».

ETTERBEEK. - Par arrêté du 6 novembre 2007, est annulée la délibération du 17 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement partiel des tableaux électriques HVAC et de la régulation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2007, est annulée la délibération du 24 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à une étude pluridisciplinaire de la construction de logements à l'angle de la rue Craetveld et de l'avenue de Versailles, à 1120 Bruxelles.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 novembre 2007, est annulée la délibération du 29 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de la toiture-verrière du centre sportif.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 13 novembre 2007, est annulée la délibération du 20 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le règlement d'ordre intérieur du collège des bourgmestre et échevins.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 novembre 2007, est annulée la délibération du 29 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de la toiture-verrière du centre sportif.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 novembre 2007, est annulée la délibération du 17 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'exposer en vente publique le terrain avec immeuble situé avenue J.F. Debecker 40.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 22 novembre 2007, est annulée la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de promouvoir Mme Patricia Meerts au grade de chef de division.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 26 novembre 2007, est annulée la délibération du 17 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide la vente de l'appartement 4.1.3 sis avenue Jean Monnet 8, bte 11, à M. et Mme Chradi-Achgaf.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 décembre 2007, est annulée la délibération du 8 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approue le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour le remplacement de l'installation d'ombrage existante des serres de la cellules Zones vertes du département trvaux de voirie.

UCCLE. - Par arrêté du 3 décembre 2007, est annulée la délibération du 4 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des installations électriques de l'école de Messidor.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 novembre 2007, n'est pas approuvée la délibération du 13 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail et un service pour le contrôle médical en cas de maladie.

FOREST. - Par arrêté du 26 novembre 2007, n'est pas approuvée la délibération du 25 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à divers travaux de voiries durant trois ans.