MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 26 juillet 2006, est approuvée la délibération du 19 juin 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre des bibliothèques publiques avec effet au 1er janvier 2005.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 juillet 2006, est approuvée la délibération du 19 juin 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel des Archives et Musées du Département de la Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 26 juillet 2006, est approuvée la délibération du 22 juin 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem édcide de revaloriser depuis le 1er décembre 2005, à hauteur de 1 %, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal artistique.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 26 juillet 2006, est approuvée la délibération du 22 juin 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revaloriser depuis le 1er décembre 2005, à hauteur de 1 %, les traitements individuels des membres du personnel à charge communale de l'enseignement communal fondamental.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 juillet 2006, est approuvée la délibération du 31 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er avril 2006.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 juillet 2006, est approuvée la délibération du 31 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus au contrat de sécurité et de prévention subsidié par l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale.

UCCLE. - Par arrêté du 27 juillet 2006, est approuvée la délibération du 1er juin 2006 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire 2006 pour un montant estimé à 10.600.000,00 EUR. UCCLE. - Par arrêté du 27 juillet 2006, est approuvée la délibération du 1er juin 2006 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er avril 2006.

FOREST. - Par arrêté du 27 juillet 2006, est approuvée la délibération du 20 juin 2006 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'infliger à M. Patrick Van Ruyskenvelde la peine disciplinaire de la démission d'office.

ZONE DE POLICE 5341. - Par arrêté du 26 juillet 2006, est approuvée la délibération du 19 juin 2006 par laquelle le conseil de police de la zone 5341 (Anderlecht/Forest/Saint-Gilles) décide d'augmenter le cadre administratif et logistique de niveau A de deux membres de manière à arriver au nombre 16, et de diminuer la cadre administratif et logistique de niveau B de 4 membres de manière à arriver au nombre de 18.