MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 28 novembre 2005 est annulée la délibération du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le principe et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du pavillon situé rue des Colombophiles en restaurant social.

BRUXELLES. - Par arrêté du 17 novembre 2005 est approuvée la délibération du 1er septembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la modernisation et la mise en conformité de quatorze ascenseurs pour une dépense globale estimée à 772.766,5 EUR (T.V.A. comprise).

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 novembre 2005 est annulée la délibération du 3 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise en deux lots de travaux de vitrerie à exécuter dans les bâtiments de la ville et de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, pendant une période de deux ans.

EVERE. - Par arrêté du 31 octobre 2005 est approuvée la délibération du 22 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux établissements scolaires à partir du 1er octobre 2005.

EVERE. - Par arrêté du 31 octobre 2005 est approuvée la délibération du 22 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er janvier 2006.

EVERE. - Par arrêté du 31 octobre 2005 est approuvée la délibération du 22 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel technique à partir du 1er janvier 2006.

FOREST. - Par arrêté du 24 octobre 2005 est annulée la délibération du 6 septembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest attribue le marché relatif à l'aménagement de zones 30 dans des environnements scolaires à la firme « Actual Sign » à Buizingen.

FOREST. - Par arrêté du 7 novembre 2005 est approuvée la délibération du 27 septembre 2005 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un club house au Bempt.

FOREST. - Par arrêté du 23 novembre 2005 est approuvée la délibération du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de voirie avenue des Sept Bonniers.

FOREST. - Par arrêté du 23 novembre 2005 est annulée la délibération du 20 septembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve les termes du projet de contrat à passer avec le bureau « Seco » relatif au contrôle technique dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment « ancienne salle des brassage et salle des machines » des Brasseries Wielemans Ceuppens.

Par arrêté du 23 novembre 2005 est annulée la délibération du 20 septembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve les termes du projet de contrat à passer avec la société Ethias relatif à une couverture d'assurance tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment « ancienne salle des brassages et salle des machines » des Brasseries Wielemans Ceuppens.

IXELLES. - Par arrêté du 7 novembre 2005 est approuvée la délibération du 22 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition, reconstruction et rénovation d'immeubles communaux sis rue Gray 180 à 198 et à l'aménagement d'un espace vert.

IXELLES. - Par arrêté du 16 novembre 2005 est approuvée la délibération du 22 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le règlement relatif à l'intervention dans les frais de transport du personnel communal.

IXELLES. - Par arrêté du 21 novembre 2005 est approuvée la délibération du 7 novembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges modifié relatifs à l'aménagement d'une bibliothèque communale néerlandophone sise rue Sans Souci 131.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 8 novembre 2005 est annulée la délibération du 6 septembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif aux travaux de construction des vestiaires du rugby au stade G. Petre.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 novembre 2005 est approuvée la délibération du 21 septembre 2005 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de transformer un emploi de secrétaire d'administration en un emploi de secrétaire administratif chef-B4 au service de l'Equipement.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 septembre 2005 est approuvée la délibération du 28 juin 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation des classes de neige en faveur des élèves des écoles de la commune durant l'année scolaire 2005/2006.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 16 novembre 2005 est approuvée la délibération du 15 septembre 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide, nonobstant les conditions décrétales de nomination, de fixer des règles complémentaires de nomination dans un emploi de recrutement à partir du 1er septembre 2005.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 7 novembre 2005 est approuvée la délibération du 5 septembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement des immondices au cours de l'année 2006.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 novembre 2005 est approuvée la délibération du 21 septembre 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue Jules César (phase 2).

UCCLE. - Par arrêté du 10 novembre 2005 est approuvé l'arrêté de police du 22 septembre 2005 par lequel le bourgmestre d'Uccle ordonne l'abattage d'un hêtre et d'un épicéa dans le parc Raspail.

UCCLE. - Par arrêté du 29 novembre 2005 est approuvée la délibération du 8 septembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'une tribune et d'une conciergerie.

Zone de police ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 26 octobre 2005 n'est pas approuvée la délibération du 12 septembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht - Forest - Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection des façades du commissariat rue Démosthène.

Zone de police « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 18 octobre 2005 est annulée la délibération du 14 septembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le mode de passation et les clauses contractuelles d'un marché relatif à l'acquisition d'un véhicule d'occasion.

Zone de police « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 18 octobre 2005 est annulée la délibération du 6 septembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le mode de passation d'un marché relatif à l'aménagement d'un véhicule « maintien de l'ordre ».