MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 8 juillet 2004 est approuvée la délibération du 19 mai 2004, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la location et l'entretien des photocopieurs.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 juillet 2004 est approuvée la délibération du 19 mai 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au lavage, au repassage et à l'entretien, pendant 60 mois du linge de maison et des vêtements de travail des différents services de la ville.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 7 mai 2004 est approuvée la délibération du 10 mai 2004 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à la conclusion d'emprunts destinés à couvrir les dépenses d'investissement de l'administration et de la régie foncière pour l'année 2003, pour un montant total de 8.288.748 EUR. ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2004 n'est pas approuvée la délibération du 10 mai 2004 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier l'article 15 du statut pécuniaire du personeel du corps de police d'Etterbeek concernant la valorisation des années de service prestées antérieurement dans le secteur privé à partir du 1er janvier 2001.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 7 juin 2004 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier l'article 13 du statut pécuniaire.

JETTE. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 28 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'abroger le règlement existant, relatif à l'instauration d'un brevet d'aptitude dans les écoles fondamentales de régime linguistique néerlandais et d'arrêter le nouveau règlement relatif aux conditions de promotion à la fonction de directeur d'une école communale fondamentale de régime linguistique néerlandais.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 juin 2004 est approuvée la délibération du 28 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passatrion et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 29 juin 2004 est approuvée la délibération du 27 mai 2004 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décice de fixer les montants de pécule de vacances applicable au personnel statutaire et contractuel (année 2004-2006).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 21 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'adapter les conditions d'accès au grade de directeur dans l'enseignement secondaire subventionné à l'Institut Jacques Frank.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 27 mai 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison, l'installation et l'entretien de mobilier urbain sur le territoire de la commune.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 26 mai 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement total de la voirie sous le « pont Brabant » et la mise en lumière artistique.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 26 mai 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide d'augmenter les échelles barémiques.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 26 mai 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission d'études dans le cadre des travaux de construction du bloc C de l'hôtel communal à destination du commissariat de police.

FOREST. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 15 juin 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'augmenter les échelles de traitement.

FOREST. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 15 juin 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire.

FOREST. - Par arrêté du 19 juillet 2004 est approuvée la délibération du 15 juin 2004 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire.