MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 19 avril 2004 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 1er mars 2004 relative à l'aménagement des espaces publics (volet 4) au quartier Tanneurs.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 avril 2004 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 4 mars 2004 relative à la fourniture de bois massif (trois lots) pour différents départements pendant 24 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 avril 2004 est approuvée la délibération du 16 février 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de l'Urbanisme.

IXELLES. - Par arrêté du 3 mai 2004 est approuvée la délibération du 19 février 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de fixer les conditions particulières d'accès au grade d'assistant technique (porteur-fossoyeur-conducteur d'engins de terrassement) - niveau C, d'arrêter les programmes d'examen, de fixer le cadre du personnel.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 avril 2004 est annuelée la délibération du 4 mars 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek sélectionne les offres concernant les travaux de divers aménagements en voirie et attribue le marché à la firme « S.A. Travaux Stéphanois », avenue des Métallurgistes 7, à 1490 Court-Saint-Etienne.

JETTE. - Par arrêté du 27 avril 2004 est approuvée la délibération du 3 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Jette fixe la modification n° 12 du statut pécuniaire.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 27 avril 2004 est approuvée la délibération du 3 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les montants du pécule de vacances applicable au personnel statutaire et contractuel (année 2004-2008).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 mai 2004 n'est pas approuvée la délibération du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de coordonner les dispositions statutaires et le règlement de travail du personnel communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 avril 2004 est approuvée la délibération du 19 février 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et cahier spécial des charges pour la conclusion d'emprunts pour un montant total de 8.703.386,45 EUR destinés à financer le service extraordinaire de l'exercice 2004.

UCCLE. - Par arrêté du 23 avril 2004 est approuvée la délibération du 5 février 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'extension de l'école du Val Fleuri (phase II et III).

UCCLE. - Par arrêté du 13 avril 2004 est approuvée la délibération du 5 février 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le budget 2004 de la régie foncière.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 3 mai 2004 est approuvée la délibération du 16 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve les modifications budgétaires n° 99 apportées au budget 2002.