MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 13 mai 2003 est approuvée la délibération du 31 mars 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de 21 véhicules (3 lots) pour les départements Travaux et Voirie et Commerce et Régie foncière des propriétés communales.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 mai 2003 est approuvée la délibération du 31 mars 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'inventarisation et à la rationalisation, au démontage et à l'enlèvement, à la fourniture, à la pose et au montage et aux travaux d'entretien et de maintenance des poteaux, des poteaux supports et des signaux routiers le long des voiries gérées par la ville de Bruxelles, de même qu'à l'installation de signaux temporaires, pour une période de cinq années.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 20 mai 2003 est approuvée la délibération du 3 avril 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la gestion des cuisines scolaires communales et celle du C.P.A.S. pendant la période comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008.

EVERE. - Par arrêté du 8 mai 2003 est approuvé l'arrêté de police du 7 mars 2003 par lequel le bourgmestre d'Evere ordonne l'abattage d'un arbre sis rue du Tilleul dans le site de l'Ancien Moulin à Vent.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 mai 2003, le budget de l'exercice 2003 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, est approuvé.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 22 mai 2003 est annulée la délibération du 8 avril 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les offres et attribue le marché pour la rénovation de l'école « La Sagesse ».

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 mai 2003 est approuvée la délibération du 26 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du service de la population.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 7 mai 2003 est annulée la délibération du 11 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de maintenir en service en qualité d'adjoint administratif stagiaire M. Jean-Pol Flahaut.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 mai 2003 est approuvée la délibération du 26 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer dans le cadre du contrat de quartier Aerschot-Progrès, 2 emplois contractuels temporaires de travailleur social (secrétaire administratif), dont un à temps plein et un à mi-temps, jusqu'au 30 novembre 2005.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 mai 2003 est approuvée la délibération du 26 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un service de l'entretien de l'espace public.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 mai 2003 est annulée la délibération du 22 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Nathalie Dils, à titre définitif en qualité de professeur de français pour trois heures de cours, avec effet au 1er janvier 2003.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 mai 2003 est approuvée la délibération du 26 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek fixe les conditions et le mode de passation pour un marché de services relatifs aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 mai 2003 est annulée la délibération du 30 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Nathalie Dils à titre définitif, en qualité de professeur de français pour trois heures de cours avec effet au 1er janvier 2003.

UCCLE. - Par arrêté du 8 mai 2003 n'est pas approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.

UCCLE. - Par arrêté du 9 mai 2003 est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de créer deux emplois de correspondant-comptable.

UCCLE. - Par arrêté du 20 mai 2003 est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier les conditions de promotion dans les cadres administratif et technique.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 21 mai 2003 est approuvée la délibération du 10 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'octroyer une allocation au personnel contactable et rappelable.