MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative aux travaux de démolition de 4 pavillons délabrés, de construction d'un nouveau bâtiment de 8 classes, de démolition et de reconstruction des sanitaires et de l'aménagement de la cour de récréation à la « basisschool L. Wittouck », rue L. Wittouck 46, à 1020 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 août 2002 sont annulées les délibérations du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la ville de Bruxelles du 13 juin 2002 et du 24 juin 2002 relatives à la poursuite de l'étude d'architecture pour la rénovation des immeubles, sis rue des Palais Outre-Ponts 458, à 1020 Bruxelles, pour violation de la loi.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 août 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative aux travaux de peinture extérieure de divers bâtiments de la ville (26 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 septembre 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 27 juin 2002 relative à la gestion (entretien et exploitation) pendant 84 mois des horodateurs sur le territoire de la ville.

IXELLES. - Par arrêté du 28 août 2002 est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie les conditions particulières d'accès aux grades (personnel ouvrier de la 3e Direction et de la 10e Direction B).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la modification budgétaire n° 99 du budget police de l'exercice 2001 de la commune d'Etterbeek, adoptée par le conseil communal d'Etterbeek en séance du 24 juin 2002.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 27 août 2002 est approuvée la délibération du 27 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition et la reconstruction de la tribune du stade de la rue Baron Dhanis ainsi que la construction de nouveaux vestiaires, d'une nouvelle buvette et d'une conciergerie.

EVERE. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la délibération du 25 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services d'assurances.

EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de receveur communal par voie de recrutement.

JETTE. - Par arrêté du 3 septembre 2002 est approuvée la délibération du 14 août 2002 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 août 2002 pris en vertu de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrème urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, la commune de Schaerbeek est autorisée à poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'immeuble sis rue Jan Blockx 2-4, à Schaerbeek, cadastré ou l'ayant été 2e division, section A, n° 423 T 8, d'une superficie de 2 a 55 ca, comme décidée par le conseil communal en date du 27 février 2002.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 28 août 2002 est approuvée la délibération du 26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'extension et de modernisation des bâtiments existants de l'Ecole des Sept Etoiles.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 juillet 2002 est annulée la délibération du 19 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Alain Norre en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er mars 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 septembre 2002 est annulée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services d'architecture relatif à l'aménagement de l'îlot formé par les immeubles sis rue de Danemark 15 et 19 et avenue Fonsny 97 (Contrat de Quartier, Projet Rodelle).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 9 août 2002 est approuvée la délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le chapitre IV du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

UCCLE. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration de revêtements routiers en asphalte (exercice 2002, lot II).

UCCLE. - Par arrêté du 20 août 2002 est approuvée la délibération du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'intervenir dans les frais de déplacement à bicyclette.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 août 2002 est approuvée la délibération du 30 juillet 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à un marché d'assurances.

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 13 août 2002 est approuvée la délibération du 24 juin 2002 par laquelle le conseil de polive approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2002 de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles.