MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002 relative aux contrats d'assurance de la commune (2 lots).

ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 4 juin 2002 relative aux contrats d'assurance de la commune (9 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du 30 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburants pour véhicules pendant trente-six mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 2002 est approuvée la délibération du 24 juin 2002 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagements de sécurité piétonne et cycliste.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 24 juin 2002 relative à une mission d'architecte et d'ingénierie pour les travaux de réaménagement et de restauration de l'ancien hôtel communal de Laeken.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 24 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de nommer un directeur d'école secondaire parmi les candidat(es) en possession, outre du titre de capacité, du certificat de fréquentation d'une formation adéquate et qui ont satisfait aux épreuves de l'examen organisé par l'administration.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 juillet 2002 est approuvée la délibération du 4 juillet 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek adopte les modifications budgétaires n° 1ter pour l'exercice 2002.

EVERE. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de directeur-ingénieur en chef par voie de promotion (A8).

EVERE. - Par arrêté du 24 juillet 2002 est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de prolonger le contrat de l'adjudicataire annuel pour le réaménagement de différentes rues.

EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire communal par voie de recrutement.

EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire communal par voie de promotion.

EVERE. - Par arrêté du 12 août 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de receveur communal par voie de promotion.

JETTE. - Par arrêté du 19 août 2002 est approuvée la délibération du 26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le statut administratif du personnel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la gestion d'un fonds de pension pour l'administration communale et le C.P.A.S. BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 juillet 2002 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de maintenir sa décision du 24 avril 2002 concernant le règlement sur les allocations pour service de garde à domicile.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est approuvée la délibération du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer le mode de calcul du pécule de vacances 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est annulée la délibération du 5 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Laurent Lammers en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel à durée indéterminée à partir du 5 juin 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juillet 2002 est annulée la délibération du 12 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Jean-Marie Flemal en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 13 juin 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 juillet 2002 est annulée la délibération du 19 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Pascal Racchi en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er avril 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 août 2002 est annulée la délibération du 19 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de désigner M. Rachid Boussouf en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 août 2002 sont annulées les délibérations du 19 juin 2002 par lesquelles le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles décide de recruter M. Christian Charles en qualité d'adjoint ouvrier contractuel, et de fixer la date d'entrée en service au 21 décembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 juillet 2002 est annulée la délibération du 14 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de travail de M. Gildo Ilhosa, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée indéterminée à partir du 19 mai 2002.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 7 août 2002 est approuvée la délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal décide de modifier le cadre organique du personnel communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 12 août 2002 est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un « Village culturel » sur le site des Chantiers du Temps Libre.

ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 2 août 2002 est approuvée la délibération du 11 juin 2002 par laquelle le conseil de police de la zone Molenbeek-Saint-Jean - Koekelberg - Jette - Ganshoren - Berchem-Sainte-Agaghe décide de procéder à une adaptaton du cadre de la police locale en y ajoutant un emploi de commissaire et en y incluant les emplois de chef de zone, de secrétaire du Collège et du Conseil de police et de compable spécial.