MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 juin 2002 est approuvée la délibération du 29 avril 2002 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jean-Pierre Simons la peine disciplinaire de la démission d'office.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 juin 2002 est réformée la délibération du 25 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Etterbeek approuve le budget pour l'exercice 2002.

EVERE. - Par arrêté du 11 juin 2002 est approuvée la délibération du 21 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation et la distribution de déjeuners destinés aux élèves des écoles et des plaines de jeux durant l'année scolaire 2003.

JETTE. - Par arrêté du 13 juin 2002 est approuvée la délibération du 8 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Jette approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 3.258.486 EUR. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 11 juin 2002 est approuvée la délibération du 24 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 11 juin 2002 est approuvée la délibération du 24 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un emploi de gestionnaire en ressources humaines.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 11 juin 2002 est approuvée la délibération du 24 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un emploi de coordinateur de la politique culturelle.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 11 juin 2002 est approuvée la délibération du 24 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'arrêter un règlement relatif aux conditions de nomination aux grades de secrétaire communal, de receveur communal et de secrétaire communal adjoint.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 18 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion de la police assurance-loi pour l'année 2003.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 14 juin 2002 est approuvée la délibération du 18 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer les conditions particulières de promotion et de recrutement du personnel administratif et technique.

UCCLE. - Par arrêté du 12 juin 2002 est annulée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier des charges relatifs à l'entretien des complexes sportifs.

UCCLE. - Par arrêté du 13 juin 2002 est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 9.814.347 EUR. INTERCOMMUNALE S.C.R.L. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale Interga S.C.R.L. décide de modifier l'article 2 et l'annexe n° 1 aux statuts.