MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les modifications budgétaires n° 2 apportées au budget extraordinaire de l'exercice 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison de trois balayeuses compactes (moyennant reprise de trois balayeuses amorties) et, pendant soixante mois, l'entretien de celles-ci ainsi que l'exécution de programmes de balayage sur le terriroire de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de revêtements de sol souples dans les bâtiments des domaines privé et public (2 lots) pour une période de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de démolition et travaux accessoires à exécuter sur le territoire de la ville pendant une période de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide d'infliger à M. Dien Bui, la peine disciplinaire de la révocation avec effet au 8 mai 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 juin 2001, relative à la fourniture d'une arroseuse anti-émeutes au département de la Police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 juin 2001, relative à la modernisation de deux immeubles sis rue de l'Enseignement 57-59-61 et rue de la Tribune 1a.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 juin 2001, relative à la modernisation des façades et aux travaux d'entretien des immeubles sis rue Van Artevelde 125 à 165, rue des Six Jetons 54 à 58 et rue de la Buanderie 1 à 5.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 juin 2001, relative aux travaux de toiture dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville (deux lots) pour une période de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 21 juin 2001, relative à la pose et à l'entretien local des revêtements de voirie en asphalte et en pavage et des trottoirs sur le territoire de la ville pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 juin 2001, relative à la modernisation de l'immeuble sis rue du Congrès 30-36 et place de la Liberté 13, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 juin 2001, relative à la construction de l'extension de l'école « 't Klavertje vier », allée Verte 16, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 juin 2001, relative à la rénovation du Théâtre royal flamand existant et à la construction d'un nouveau bâtiment, d'une part, et aux équipements du théâtre existant et de la nouvelle construction, d'autre part.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles au 19 juillet 2001 relative à la destruction des rats sur le territoire de la ville pendant soixante mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de fixer les conditions d'octroi des suppléments de traitement.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles modifie le cadre temporaire affecté au Département de la Démographie.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 25 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le statut pécuniaire en ajoutant un article 14bis.

EVERE. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les travaux supplémentaires relatifs aux travaux d'achèvement de la maison communale.

GANSHOREN. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de modifier et de compléter le statut pécuniaire du personnel administratif, technique, ouvrier et de la bibliothèque, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de transport des membres du personnel.

GANSHOREN. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de compléter le statut pécuniaire du personnel administratif, technique, ouvrier et de la bibliothèque, en ce qui concerne la valorisation des années de service prestées antérieurement.

GANSHOREN. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de compléter le statut pécuniaire du personnel administratif, technique, ouvrier et de la bibliothèque, en ce qui concerne l'indemnité des préposés de l'accueil et de l'état civil.

GANSHOREN. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de compléter le statut pécuniaire du personnel administratif, technique, ouvrier et de la bibliothèque, en ce qui concerne la valorisation des services prestés dans le secteur public.

IXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 28 mai 2001, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement ou au déplacement de véhicules et/ou de remorques à la requête des services de police sur le territoire de la commune.

IXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier des charges relatifs à la démolition, la reconstruction et la rénovation des bâtiments administratifs (phase II).

IXELLES. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie le cadre du personnel de la 11e Direction, de même que les conditions particulières d'accès aux grades, arrête les programmes d'examen, et autorise le collège des bourgmestre et échevins à procéder aux examens de recrutement et à la constitution d'une réserve de recrutement pour le personnel ouvrier définitif de la 11e Direction.

IXELLES. - Par arrêté du 26 septembre 2001 est annulée la délibération du 30 juillet 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins sélectionne les offres et attribue le marché pour l'entreprise annuelle des travaux de pavage et d'entretien de voirie (2001).

JETTE. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est approuvée la délibération du 4 juillet 2001, par laquelle le conseil communal de Jette approuve les modifications budgétaires n° 3 pour 2001.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 11 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des parachèvements des locaux de la Maison des Cultures et de la Cohésion sociale, sise rue Mommaerts 2A. SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est annulée la délibération du 5 juin 2001, par laquelle le collège de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter Mme Olbrechts, Michèle, en qualité d'ouvrier auxiliaire pour une durée indéterminée, à partir du 6 juin 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est annulée la délibération du 22 mai 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Baziz, Lkoudir, en qualité d'ouvrier auxiliaire, à l'essai, à partir du 18 juin 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est annulée la délibération du 22 mai 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Ribeiro Gois, Joao Carlos, en qualité d'ouvrier auxiliaire, à l'essai, à la date du 11 juin 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est annulée la délibération du 22 mai 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Ekmen, Cemil, en qualité d'ouvrier auxiliaire, à l'essai, à la date du 5 juin 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est annulée la délibération du 12 juin 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Verrue, Gérard, en qualité d'ouvrier auxiliaire, à l'essai, à la date du 1er janvier 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide d'engager M. De Troch, Jonathan, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une durée déterminée, à partir du 1er juillet 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est annulée la délibération du 19 juin 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de prolonger le contrat de travail de Mme De Pauw, Nancy, en qualité d'ouvrier auxiliaire, pour une période d'un an, à partir du 1er mai 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est annulée la délibération du 3 juillet 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Schotte, Bert, en qualité d'adjoint technique, à partir du 1er juin 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Bruylandts, Marc, à titre définitif, en qualité d'assistant administratif, à partir du 1er avril 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer Mme De Backer, Sabine, en qualité d'assistant administratif, à titre définitif, à partir du 1er avril 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est annulée la délibération du 12 juin 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Van Hummelen, Marc, en qualité d'assistant administratif, à temps partiel pour une durée déterminée de deux ans, à partir du 1er avril 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 27 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier l'article 17 du statut pécuniaire du personnel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 n'est pas approuvée la délibération du 27 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un emploi d'adjoint technique au Département des Affaires urbaines - Travaux - Division technique - Section Propreté publique - Bureau Entretien.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 août 2001 est annulée la délibération du 27 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. Claude Wachtelaer, en qualité de coordinateur pédagogique, à titre définitif à la date du 1er mai 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est approuvée la délibération du 27 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier l'article 47 du statut pécuniaire du personnel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est annulée la délibération du 26 juin 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer Mme Dustin, Claudine, en qualité d'ouvrier auxiliaire stagiaire, à partir du 1er juillet 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est annulée la délibération du 17 juillet 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de recruter M. Ubeda-Cejudo, en qualité d'adjoint technique, pour une durée indéterminée, à partir du 1er octobre 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est annulée la délibération du 17 juillet 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer Mme Gallant, Godelieve, en qualité d'assistante administrative, à la date du 1er août 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 septembre 2001 est annulée la délibération du 17 juillet 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Dupont, Christian, en qualité d'assistant administratif stagiaire, à la date du 1er août 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 septembre 2001 est annulée la délibération du 21 août 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Lorge, Bernard, en qualité d'ouvrier auxiliaire, à titre définitif, à partir du 1er juin 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 septembre 2001 est annulée la délibération du 21 août 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Huysseune, Marcel, en qualité d'assistant technique, à titre définitif, à partir du 1er juillet 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 septembre 2001 est annulée la délibération du 21 août 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Lefevre, Raymond, en qualité d'assistant technique, à titre définitif, à partir du 1er juillet 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 septembre 2001 est annulée la délibération du 21 août 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Heymans, Albert, en qualité d'assistant administratif, à titre définitif, à partir du 1er juillet 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 septembre 2001 est annulée la délibération du 21 août 2001, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Debobbeleer, Yves, en qualité d'assistant administratif, à titre définitif, à la date du 1er juillet 2001.

UCCLE. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 6 juillet 2001, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le budget de l'exercice 2001 de la régie foncière.

UCCLE. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement accordant une indemnité pour travaux dangereux et insalubres ou incommodes.

UCCLE. - Par arrêté du 3 septembre 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial de charges relatifs à l'évacuation et au traitement des déchets en 2002, au moyen de conteneurs retirés par le soumissionnaire ou amenés par la commune.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 26 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le cadre du personnel admiistratif, technique et ouvrier.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 septembre 2001 n'est pas approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de maintenir sa décision du 28 novembre 2000 créant au cadre administratif définitef deux emplois de chargés de mission à la culture, un francophone et un néerlandophone, de niveau A1 auxquels est rattaché le barème A1.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 septembre 2001 n'est pas approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de maintenir sa décision du 29 mars 2001 concernant la validation des services prestés dans le secteur privé.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 6 septembre 2001 n'est pas approuvée la délibération du 28 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder un jeton de présence aux fonctionnaires et agents communaux appelés à participer aux réunions des commissions du conseil communal.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 28 août 2001 est approuvée la délibération du 27 juin 2001, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut administratif du personnel communal non-enseignant - Complément n° 4.