MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 juin 2001 est approuvée la délibération du 17 mai 2001, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 208 193 000.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2001 est approuvée la délibération du 7 mai 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier les conditions d'accès à l'examen de promotion de conducteur d'équipe (Egouts).

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 juin 2001 est approuvée la délibération du 19 avril 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de médicaments et spécialités pharmaceutiques pour différents départements pendant soixante mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 juin 2001 est approuvée la délibération du 7 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de modifier les textes de ses délibérations du 9 juin 1997 relatives à la situation administrative et au statut pécuniaire des inspections pédagogiques des deux régimes linguistiques.

EVERE. - Par arrêté du 6 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le consiel communal d'Evere adopte le règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour diplôme.

FOREST. - Par arrêté du 27 juin 2001 est approuvée la délibération du 15 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la gestion des cuisines scolaires.

IXELLES. - Par arrêté du 19 juin 2001 n'est pas approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel informatique dans le cadre du plan de gestion.

IXELLES. - Par arrêté du 6 juillet 2001 est approuvée la délibération du 19 avril 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'ajouter un article 13bis au statut pécuniaire organique de base avec effet au 1er septembre 1997.

JETTE. - Par arrêté du 8 juin 2001 est approuvée la délibération du 25 avril 2001, par laquelle le conseil communal de Jette approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 91 894 639.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 juin 2001 est annulée la délibération du 25 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Hilde De Pessemier en qualité de secrétaire d'administration à temps partiel avec un contrat à durée indéterminée à partir du 23 avril 2001 à la division Communauté flamande - bureau culture.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 juin 2001 est annulée la délibération du 10 mai 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer M. Christian Dupont en qualité d'assistant administratif stagiaire pour une période d'un an à partir du 1er mai 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 juin 2001 est approuvée la délibération du 25 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour l'acquisition de matériel informatique.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 27 juin 2001 est approuvée la délibération du 18 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison de repas scolaires pendant l'an 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 juin 2001 est approuvée la délibération du 26 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation et au transport de repas pour les écoles et les plaines de jeux du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.