MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 mars 2001 est approuvée la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 29 janvier 2001 relative à la mission d'étude dans le cadre du contrat de quartier « Péqueur-Aviation » (volet 4).

BRUXELLES. - Par arrêté du 4 avril 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 février 2001 relative à la construction d'un immeuble rue de la Serrure 12 à 1000 Bruxelles.

FOREST. - Par arrêté du 29 mars 2001, la délibération du 6 mars 2001, par laquelle le conseil communal de Forest approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 180 673 000, est approuvée.

SAINT-JOSSE-TEN-NODE. - Par arrêté du 30 mars 2001 est annulée la délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des façades et toitures des immeubles sis place Quetelet.

SAINT-JOSSE-TEN-NODE. - Par arrêté du 30 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Node décide d'attribuer une indemnité spéciale aux membres de la police communale en activité de service ou assimilés, aux titulaires en qualité d'aspirant, de stagiaire ou d'agent définitif d'un grade repris dans la hiérarchie des grades établis aux articles 1er, 2, 4 et 4bis de l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 mars 2001 est annulée la délibération du 29 janvier 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Mireille Daems en qualité d'adjointe administrative avec un contrat à durée indéterminée à partir du 1er février 2001 au service de la population.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 mars 2001 est annulée la délibération du 29 janvier 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Corinne Cardon en qualité d'assistante administratif avec un contrat à durée indéterminée à partir du 1er février 2001 au service de la population.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mars 2001 n'est pas approuvée la délibération du 29 janvier 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'insérer au statut pécuniaire du personnel un article 12bis.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mars 2001 est annulée la délibération du 29 janvier 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Michel Destombes en qualité de secrétaire administratif avec un contrat à durée indéterminée à partir du 1er février 2001 au service des affaires juridiques.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 mars 2001 est annulée la délibération du 18 octobre 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Sylvie Desmeth en qualité d'adjointe administrative à titre définitif à partir du 16 novembre 2000 au service accueil-expédition.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 mars 2001 est annulée la délibération du 18 octobre 2001, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. Jean-Pierre Tobback à l'essai en qualité de directeur adjoint à la division état civil pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2000.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'attribuer à chaque membre du corps de police communale en activité de service et y assimilés, et titulaire en qualité d'aspirant, de stagiaire ou d'agent définitif d'un grade repris dans la hiérarchie des grades établie aux articles 1, 2, 4 et 4bis de l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale et des auxiliaires quelle que soit leur situation pour autant que le bénéficiaire n'ait pas été écarté du service pour des raisons disciplinaires.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 mars 2001 n'est pas approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adopte le cadre du personnel administratif de niveau B avec les nouvelles dénominations des grades ainsi que les conditions de recrutement et de promotion y afférentes.