MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 mars 2001 est annulée la délibération du 12 février 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles demande l'approbation de crédits facultatifs ordinaires et extraordinaires en attendant le vote du budget de l'exercice 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 mars 2001 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 24 janvier 2001 relative aux programmes journaliers et de missions de balayages des voies et places publiques sur le territoire de la ville de Bruxelles pendant soixantemois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 mars 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 22 décembre 2000 relative à la modernisation des façades et les travaux d'entretien des immeubles sis rue Van Artevelde 125 à 165, rue des Six Jetons 54 à 58, et rue de la Buanderie 1 à 5.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 mars 2001 est annulée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek attribue le marché relatif de 100 horodateurs à la firme Rauwers.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de la commune d'Etterbeek approuve le budget 2001 de la régie foncière d'Etterbeek.

EVERE. - Par arrêté du 22 mars 2001 est approuvée la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et cahier spécial des charges d'un marché d'emprunt destiné au financement de divers travaux prévus au budget extraordinaire de l'exercice 2000 pour un montant de BEF 28 000 000.

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'ajouter au chapitre 5, section 2, du règlement sur le statut pécuniaire du personnel de police, une sous-section 10 fixant les indemnités octroyées au personnel de police pour les frais exposés par les membres de la police du service d'appui et de recherche lors de l'exercice de missions de police judiciaire.

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'ajouter à sa délibération du 23 décembre 1999 arrêtant le règlement sur les conditions de recrutement et de promotion du personnel de police un article 54bis reprenant les conditions de promotion au grade d'aspirant officier de police.

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'abroger et remplacer l'article 61 du chapitre 8, relatif aux conditions de promotion au niveau AP4, commissaire adjoint de police, de la délibération du 23 décembre 1999 arrêtant le règlement sur les conditions de recrutement et de promotion du personnel de police.

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 mars 2001 n'est pas approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'adapter le cadre du personnel de police.

GANSHOREN. - Par arrêté du 19 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 modifiée par la délibération du conseil communal du 8 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la répartition d'une partie de l'égout de l'avenue Van Overbeke.

IXELLES. - Par arrêté du 22 mars 2001 est approuvée la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 559 173 500.

JETTE. - Par arrêté du 12 mars 2001 est approuvée la délibération du 21 février 2001 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement et à la rénovation du centre administratif.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le cadre temporaire du cabinet du bourgmestre et le statut administratif et pécuniaire de directeur de cabinet.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'attribuer une indemnité spéciale aux membres du personnel de la police communale en activité de service ou assimilés, aux titulaires en qualité d'aspirant, stagiaire ou d'agent définitif d'un grade repris dans la hiérarchie de grades établie aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale et des auxiliaires quelle que soit leur situation.

UCCLE. - Par arrêté du 26 mars 2001 la délibération du 22 février 2001, par laquelle le conseil communal d'Uccle demande l'approbation de crédits ordinaires et extraordinaires en attendant le vote du budget de l'exercice 2001, est annulée.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 1er mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2001 de l'administration et de la Régie foncière pour un montant de BEF 224 409 000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 mars 2001 est approuvée la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adopte le cadre du personnel administratif de niveau A avec les nouvelles dénominations des grades, ainsi que les conditions de recrutement et de promotion y afférentes.